Statuts Debout La France

Article 1 ​– Création

Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé ​Debout La France (DLF)​. Sa durée est illimitée. ​Le siège de Debout La France est situé à Yerres (91330) 55 rue de Concy.

 

Article 2​ – Objet

L’objet de Debout La France est de concourir à l’expression du suffrage universel en France, et au débat politique, dans la pure tradition de la République française.

Debout la France promeut une « certaine idée de la France », indépendante, républicaine et sociale.

Debout la France se bat pour une Europe des projets qui respecte les Nations et s’appuie sur les peuples.

Debout la France prône l’avènement d’un monde multipolaire, fondé sur le droit des peuples

• disposer d’eux-mêmes, la diversité linguistique et culturelle et un développement juste et durable.

Compte tenu de cet objet, DLF constitue un groupement politique au sens des articles L 52 – 8 et L 52 – 12 du Code électoral. DLF se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 – 7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

 

Article 3 ​– Adhérents

Les adhérents à DLF sont les personnes physiques ayant souscrit leur adhésion individuelle et ayant acquitté leur cotisation annuelle.

La cotisation est valable pour l’année civile de l’adhésion. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil National.

La qualité d’adhérent se perd aussi par la démission ou l’exclusion.

Tous les adhérents de DLF s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de DLF.

 

Article 3 bis​ – La Commission de Discipline

La Commission de Discipline est composée :

• du ou des Vice-Présidents ​nommé par le Président,
• du Secrétaire Général,
• du ​Délégué ​National aux élections,
• du Président de Debout Les Jeunes,
• du Délégué National aux fédérations ​et ses adjoints.

Le Président peut nommer tout autre membre sous validation du Bureau National.

 

Article 3 ter ​– La Commission d’Investiture

La Commission d’Investiture est composée :

• du Délégué​ National aux Élections,
• du Secrétaire Général,
• du Président de Debout Les Jeunes,
• de quatre Secrétaires départementaux nommés par le Président.

Le Président peut nommer tout autre membre sous validation du Bureau National.

 

Article 4 ​– Ressources

Les ressources de Debout la France sont :

• Les adhésions, les dons des personnes physiques,
• Le financement public,
• Les versements d’autres partis politiques,
• Le surplus des associations de financement électoral,
• Les produits de manifestations payantes et d’activités des services annexes au mouvement,
• Tout autre produit autorisé par la loi.

Article 5​ – L’Organisation territoriale

L’organisation territoriale de base de ​DLF est ​le département et l’ensemble des territoires d’Outre-Mer qui ​se constituent en Fédérations départementales. Il existe une fédération départementale dans chaque département ou territoire de la République. A l’étranger, ​DLF est représenté dans chaque pays par un chargé de mission nommé dans les mêmes conditions que les responsables départementaux.

 

Article 6 ​– Instances et organes de direction

Les instances et les organes de direction de DLF sont :

• Le Congrès
• Le Conseil National
• Le Bureau National

Article 7​ – Bureau Départemental

L​e ​Bureau Départemental est  ​dirigé par le Secrétaire Départemental.

Le ​Bureau ​Départemental est composé de :

• Membres de droit : Parlementaires, Conseillers régionaux, Conseillers départementaux​, Maires,
• Secrétaire Départemental,
• Secrétaire Départemental Adjoint,
• Président départemental d’Honneur,
• Délégué Départemental des Jeunes,
• Délégués de Circonscription,
• Membres invités,

et de tous les cadres nommés statutairement par le Président du mouvement.

 

Article 8 ​– Circonscription

L​’activité militante de chaque circonscription ​est animée par un Délégué de Circonscription​, en liaison avec le Secrétaire Départemental, nommé par le Président du mouvement sur proposition du Secrétaire Départemental.

 

Article 9​ – Secrétaire Départemental

Le Secrétaire Départemental est nommé par le Président du mouvement sur proposition du Secrétaire Général. ​

Le Secrétaire Départemental représente le Président du mouvement dans le département. Il a la charge d’exécuter les décisions des instances nationales.

Il organise la vie interne de la fédération :

• Il propose au ​Secrétaire Général la nomination des Délégués de Circonscription et l’ajustement des structures locales. Il doit s’assurer de pourvoir dans les meilleurs délais, le cas échéant, les postes vacants.
• Il organise les actions militantes et les campagnes locales d’adhésion.
• Il anime la vie de la fédération au moyen de réunions mensuelles ouvertes aux adhérents.
• Il élabore et réalise le contrat d’objectifs.
• Il convoque le ​Bureau ​Départemental ​et il fixe l’ordre du jour​. ​
• Il ​applique au plan local ​les directives nationales concernant les relations entre le Mouvement et les autres formations politiques.
• Il est membre de droit du Conseil National.
• Chaque année le Secrétaire Départemental présente un rapport sur l’activité de la Fédération​. C​e rapport donne lieu à un débat suivi d’un vote et est ensuite transmis au Centre National.

Le Secrétaire Départemental peut être ​assisté par des délégués :

• 1 Délégué à l’action militante,
• 1 Délégué ​à la communication ​et/ou aux réseaux sociaux,
• 1 Délégué ​Départemental des Jeune​s

Dans les départements comptant plus de 100 adhérents, et dans toutes les fédérations dont les nécessités démographiques ou géographiques pourraient l’imposer, le Président du mouvement peut sur proposition du Secrétaire Départemental nommer un ou plusieurs Secrétaires Départementaux Adjoints.

 

Article 9 bis​ – Mandat des cadres

Tout mandat de Président départemental d’Honneur, Secrétaire Départemental, Délégué de Circonscription a effet pour un an renouvelable tacitement. ​Sur proposition du Secrétaire Général, le Président du Mouvement peut retirer un mandat départemental.

 

Article 10 ​– Président départemental d’Honneur

Le Président du mouvement peut nommer dans chaque département un Président d’Honneur. Il veille à l’unité du mouvement, au respect de ses valeurs fondatrices et à la libre-expression de chaque adhérent.​​ Il est membre de droit du Conseil national.

 

Article 11 ​– Contrat d’objectifs

Chaque année un contrat d’objectifs sera négocié entre le centre national et la fédération sur la base de modalités fixées dans le règlement intérieur.

Article 12 ​– Président

Le Président est élu pour 3 ans, renouvelable sans limitation par les adhérents à jour de cotisation réunis en Congrès.

Le Président conduit le Mouvement. Il préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions. Il nomme les 4 membres complémentaires de la commission d’investiture. Il représente Debout La France dans tous les actes de la vie civile. Lui seul dispose de la capacité financière et juridique qu’il peut déléguer sous son contrôle et sa responsabilité aux membres du Bureau National.

 

Article 12 bis ​– Vacance du Secrétaire Général

En cas de vacance du Secrétaire Général, le Président du Mouvement peut nommer un chargé de mission à titre provisoire pour assurer l’intérim.

 

Article 13 ​– Congrès

Il est composé de tous les adhérents de « Debout La France » à jour de cotisation. Le Congrès se réunit tous les 3 ans. Il délibère sur l’action du mouvement et se prononce sur le rapport moral et financier présentés à son approbation. Il est seul à même de prononcer la dissolution de Debout La France. Tous les 3 ans, il procède à l’élection à bulletin secret au suffrage universel direct au scrutin à un tour de 20 membres élus au Conseil National. Il procède également à l’élection, au suffrage universel direct uninominal à deux tours du Président de « Debout la France ». Des procurations sont autorisées pour les opérations de vote pour la Présidence et le Conseil National. Le cas échéant, tout membre à jour de cotisation peut être titulaire de deux procurations. Le Congrès est régulièrement convoqué un mois au moins avant la date fixée par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Un Congrès Extraordinaire peut être convoquée sur proposition du Président qui en fait approuver le principe par le Conseil National ou à la demande écrite adressée au Président par au moins la moitié des membres de DLF à jour de cotisation ou les 2/3 du Conseil National. Dans ce dernier cas, le Président convoque le Conseil National aux fins de déterminer l’ordre du jour de ce Congrès Extraordinaire.

 

Article 14 ​– Conseil National

Le Conseil National est composé :

• De 20 membres élus par le Congrès,
• de membres élus dans les départements à raison de un par tranche de cent adhérents avec un seuil de vingt adhérents pour la première tranche,
• des membres du Bureau National,

• des Secrétaires Départementaux,
• des Présidents Départementaux d’Honneur,
• des Délégués de Circonscription,
• des membres du Bureau de Debout les Jeunes et ​des Délégués Départementaux des Jeunes,
• des Parlementaires,
• des Conseillers régionaux,
• des Conseillers ​départementaux​,
• des membres des Assemblées territoriales.

Le Conseil National élit ​en parité ​six représentants des Fédérations au Bureau National.

Le Conseil National est l’organe de direction qui définit la stratégie de DLF et propose ses grandes orientations. Le Conseil National est seul compétent pour contrôler le budget ​et fixer le montant des cotisations. Par ailleurs il approuve l’organisation des élections au sein de DLF. Il se réunit ​au minimum trois fois par an et délibère sur l’ordre du jour fixé par le ​Président sur proposition du ​Secrétaire Général.

 

Article 14 bis​

En cas de démission, d’exclusion ou de manque d’assiduité, sur appréciation du Bureau National, d’un membre des vingt conseillers nationaux élus par le Congrès, il est remplacé par un nouveau membre nommé au sein de la liste complémentaire qui se compose des candidats non-élus lors du dernier scrutin dans l’ordre des résultats enregistrés.

 

Article 15 ​– ​Bureau National

Placé sous l’autorité du Président le Bureau National est composé :

• des ​​Vice-Présidents ​nommés par le Président,
• du Secrétaire Général nommé par le Président chargé de le seconder dans la gestion quotidienne de DLF (relations avec les échelons locaux et régionaux, bonne administration de DLF ​au niveau national),
• du Président de Debout les Jeunes,
• du Trésorier,
• du Directeur Général en charge de l’administration du parti, membre de droit du Conseil National, de la Commission de Discipline et de la Commission d’investiture,

• des Secrétaires Généraux adjoints (dont le nombre et les attributions sont fixés par le Président),
• des Délégués Nationaux,
• d​es six représentants des Fédérations.

Le Bureau National assure la gestion du mouvement sur toutes les questions qui lui ont été déléguées par le Conseil National. Il est notamment seul compétent pour se prononcer en dernier ressort sur les admissions, radiations ou exclusions des membres du mouvement. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 16​ – Trésorier

Le Trésorier nommé par le Président a en charge de veiller au financement régulier du mouvement, de tenir la comptabilité, de faire certifier les comptes à la fin de chaque année civile, par deux commissaires aux comptes inscrits auprès d’une compagnie régionale de commissaires aux comptes et de les remettre à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

 

Article 17 ​– Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil National pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne du mouvement, sans que ces modifications aient à être approuvées par le Congrès. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de DLF.

 

Article 18 ​– Poursuites disciplinaires

La Commission de discipline est décisionnaire en premier ressort de toute procédure disciplinaire. Toute procédure d’exclusion doit être prononcée à la majorité des voix des membres présents de la Commission de discipline, après audition de l’intéressé si ce dernier l’a souhaité. Celui-ci dispose d’une possibilité de recours auprès du Bureau National qui respecte une procédure détaillée dans le règlement intérieur.

Dans l’intervalle des réunions de la Commission de Discipline, le Secrétaire Général peut, lorsque l’intérêt général du mouvement est en cause, prendre toute décision de suspension qu’il jugera nécessaire.

 

Article 19 ​– Révision des Statuts

Sur proposition du Bureau National​, les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

Article 20 ​– Dissolution

La dissolution du mouvement est prononcée par le Congrès à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, sur proposition du Bureau National. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Congrès et l’actif s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 26 août 1991.

Principe général

Article 1 :

Debout La France est formé de circonscriptions législatives regroupées en fédérations départementales. Il existe une fédération départementale dans chaque département ou territoire de la république.

Le Conseil National donne mandat au Bureau national pour traiter les questions disciplinaires et administrer les sanctions conformément aux statuts et au règlement intérieur.

 

Les adhérents

Article 2 : Les adhésions

Les demandes d’adhésions sont adressées soit à la fédération soit au siège de DLF.

La demande d’adhésion présentée dans une fédération ne peut être admise par cette dernière que si l’adhérent est domicilié dans le ressort de cette fédération. L’adhésion ne sera effective qu’après accord du Bureau national.

Pour les adhésions arrivées directement au Centre national, la fédération doit être consultée avant décision définitive.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le conseil national lequel peut fixer un montant de cotisation réduite pour les jeunes, les chômeurs et les couples.

La cotisation doit être acquittée en une seule fois.

Le paiement pour le compte de tiers est interdit sauf pour les adhésions couple et les paiements pour le compte de concubins, d’ascendants et de descendants.

Les parlementaires, les présidents des Conseils régionaux, les présidents des Conseils généraux et les présidents d’Assemblée territoriale devront participer au financement de DLF à hauteur d’au moins 10 % de leur indemnité.

Tous les cadres devront être adhérents au plus tard le 31 mars de l’année en cours.

Les présidents d’honneur, secrétaires départementaux, membres élus du Conseil national et membres du Bureau national devront participer à hauteur d’un versement mensuel de 10€ ou d’un forfait annuel de 120€ pour la province ; d’un versement mensuel de 20€ ou d’un forfait annuel de 240€ pour l’Île-de-France.

Les chargés de mission régionaux devront participer à hauteur d’un versement mensuel de 20€ ou d’un forfait annuel de 240€.

Tout manquement à cette charge entraine la suspension des fonctions occupées jusqu’à régularisation. En cas de difficultés financières ou personnelles, tout responsable (président d’honneur et secrétaire départemental, , membre élus du Conseil national, membres du Bureau national) peut demander au président du mouvement une dérogation temporaire au paiement de sa participation financière à la vie du mouvement.

Les membres de DLF ne peuvent adhérer à un autre parti politique sauf à quitter le mouvement.

Tout adhérent ne réglant pas sa cotisation pendant deux années consécutives perd sa qualité d’adhérent. La qualité d’adhérent se perd aussi par la démission ou l’exclusion.

Tous les adhérents de DLF s’engagent à respecter les statuts ainsi que le présent règlement intérieur du Mouvement.

 

Article 3 : Les Droits des adhérents

Les adhérents élisent le président. Ils élisent les représentants du département au Conseil national et les vingt membres élus sur la liste nationale. Ils participent aux débats et travaux de DLF dans leur fédération.

 

Article 4 : Les Sanctions

Les sanctions applicables sont la suspension et l’exclusion. Elles sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire et notamment de la communication du dossier à l’intéressé.

La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

La Commission de discipline est décisionnaire en premier ressort de toute procédure disciplinaire. Toute procédure d’exclusion doit être prononcée à la majorité des voix des membres présents de la Commission de discipline, après audition de l’intéressé si ce dernier l’a souhaité. Celui-ci dispose d’une possibilité de recours auprès du Bureau National qui respecte une procédure détaillée dans le règlement intérieur.

Pendant la période de six mois précédant ou suivant la date d’une élection inscrite au Journal Officiel, quel que soit son échelle et sur l’ensemble du territoire national, les sanctions pour non-respect des directives nationales ou pour des déclarations portant atteinte à l’unité et à la sérénité du mouvement, peuvent être prises par la Commission de Discipline avec effet immédiat.

Dans le cadre d’une période électorale (6mois), le secrétaire général peut prononcer lui-même la sanction.

 

Les fédérations

Article 5 : Le bureaux départemental

La structure de base de l’organisation de DLF est le département. Ainsi idéalement, sont nommés par département :

• Un président d’honneur départemental (nommé par le président sur proposition du secrétaire général)
• Un secrétaire départemental (nommé par le président sur proposition du secrétaire général)
• Des délégués de circonscriptions (nommés par le président sur proposition du secrétaire départemental)
• Un délégué à la communication et aux réseaux sociaux (nommés par le président sur proposition du secrétaire départemental)
• Un délégué à l’action militante (nommés par le président sur proposition du secrétaire départemental)
• Un délégué des Jeunes
• Des référents thématiques (nommés par le président sur proposition du secrétaire départemental)

Chaque fédération procédera également à l’élection, tous les trois ans, de membres siégeant au conseil national proportionnellement au nombre d’adhérents dans le département.

 

Article 6 : Les Réunions du bureau départemental

1. Le bureau départemental se réunit au moins une fois tous les trois mois. Le bureau départemental peut aussi se réunir à la demande écrite, adressée au secrétaire départemental par les deux tiers de ses membres. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu envoyé au centre national.
2. Le président doit également réunir le bureau départemental dans le mois qui suit la nomination du secrétaire départemental aux fins d’acter cette nomination.
3. Chaque année et au plus tard dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice, le secrétaire départemental présente au bureau départemental un rapport d’activité qui dresse l’Etat :
   • Des adhésions
   • Des finances de la fédération
   • De la vie militante de la fédération
   • De la réalisation du contrat d’objectifs

Le rapport est suivi d’un débat. Après avis du bureau départemental, le secrétaire départemental transmet au centre national le rapport et les éventuelles remarques résultant de la réunion du bureau départemental.

 

Article 7 : Contrat d’objectifs et engagement de la fédération

La direction nationale propose les différents domaines concernant le contrat dont la liste non exhaustive pourrait être :

• L’implantation et le maillage
• Les adhésions
• L’animation de la fédération (réunions, information, campagnes militantes, formation)
• Les jeunes
• Formation des élus
• Les délégations
• Relations avec le monde socio-économique et associatif
• Autofinancement

La fédération choisit les domaines sur lesquels va porter en priorité son action pour l’année et à partir de l’existant fixe, en accord avec le centre national, les objectifs qu’elle s’engage à atteindre. Un bilan est fait à la fin de l’année.

D’une manière générale, les secrétaires de fédérations font un état régulier, au minimum mensuel, de la situation de leur fédération auprès du Centre National.

 

Article 8 : Les Circonscriptions

Les circonscriptions électorales sont dirigées par un Délégué de Circonscription​, en liaison avec le Secrétaire Départemental, nommé par le Président du mouvement sur proposition du Secrétaire Départemental.

 

Article 9 : les adjoints aux fédérations

Les secrétaires de fédérations sont en liaison direct avec le délégué national aux fédérations et le secrétaire général. Le président a la faculté de nommer des adjoints aux fédérations au niveau régional pour seconder ces derniers.

 

Le niveau national

Article 10 : Le Congrès

Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation. Il se réunit tous les trois ans.

Il délibère sur l’action du Mouvement et se prononce sur le rapport d’activité et le rapport financier.

Tous les trois ans, il procède à l’élection à bulletin secret de 20 membres du Conseil National.

Il procède également à l’élection du Président du Mouvement.

Tout membre à jour de cotisation peut être porteur de deux procurations.

 

Article 11 : Le Bureau national

Le bureau est présidé par le président de DLF. Le secrétaire général de DLF assure son secrétariat. Il se réunit une fois par mois.

Le bureau peut mandater le trésorier pour engager au nom du Mouvement toute négociation financière au profit de DLF.

 

Article 12 : La Présidence

Le Président est élu par les adhérents à jour de cotisation réunis en Congrès.

Son mandat est de 3 ans renouvelable sans limitation.

Les candidatures doivent être transmises au bureau un mois avant la date prévue pour le Congrès.