Logement

Les Français ont un rêve : devenir propriétaire. Rendons-le possible !

Accéder à la propriété, c’est offrir un toit à sa famille pour le reste de sa vie. Tout notre projet  vise à atteindre l’objectif de 3 Français propriétaires sur 4, leur permettant de :

• Sécuriser leur vie en cas de perte d’emploi, de coup dur, de maladie, ou de décès avec  le mécanisme de l’assurance-crédit.
• Relancer la natalité.
• Vivre sereinement de leur retraite, car le paiement d’un loyer grève les pensions. – Léguer un patrimoine à leurs enfants.

Aujourd’hui, le taux de propriété est de 57.2% soit 17.3 millions de ménages (contre 72.5%  des ménages en Belgique, à titre d’exemple, source Eurostat). L’objectif est de passer en 20  ans à 75%, ce qui représente, à démographie constante, 5.35 millions de ménages  supplémentaires propriétaires. Pour y réussir, il faut augmenter le nombre annuel de primo-accédants à environ 850 000 (contre 590 000 en 2018)³.

³ Selon les dernières statistiques de l’INSEE.

1. Élargir les conditions d’accès du Prêt à Taux Zéro (PTZ) :
   • Augmenter le plafond de 100 000 euros.
   • Augmenter la part du PTZ dans l’emprunt global.
   • Prolonger significativement la période de différé de remboursement, même pour les ménages à revenus moyens.
   • Rouvrir le prêt aux maisons individuelles sur tout le territoire.
2. Créer un Prêt Accession à la Propriété (PAP) à taux d’intérêt préférentiel et de longue durée pour aider les classes moyennes à acheter leur premier logement. Ce système, qui a existé dans les années 1970, sera financé par une bonification d’intérêt d’un coût budgétaire modique compte tenu des recettes supplémentaires entraînées par  la relance du secteur de la construction (taux de TVA, droits de mutations, retombées  fiscales des entreprises du bâtiment).
3. Généraliser un dispositif de location-accession pour permettre aux revenus les plus modestes de devenir propriétaires :
   • Réformer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) en doublant la décote sur la valeur du prix de vente par année de location d’un logement social (actuellement à 1%).
   • Réintroduire l’Aide Personnalisée au Logement (APL) « Accession » en se fondant sur les critères de revenus afin de faciliter l’accès à la propriété pour tous et sur tout le territoire.

4. Encourager la transmission des biens immobiliers en augmentant le plafond des donations exonérées de droits de 100 000 euros supplémentaires par enfant ou petit enfant et en réduisant de 15 à 10 ans le délai minimum entre deux donations.
5. Supprimer les droits de succession sur les résidences principales dans la limite d’un plafond d’un million d’euros.
6. Exclure la résidence principale de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
7. Limiter à 10 ans l’impôt sur les plus-values immobilières et les cotisations immobilières pour fluidifier le marché immobilier. Actuellement, la plus-value immobilière est exonérée d’impôt sur le revenu après 22 ans.

La concentration des emplois en Île-de-France, dans les métropoles et dans les zones littorales,  l’explosion des locations saisonnières liée aux plateformes type Airbnb, la sortie du marché  des logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE)⁴ expliquent la  pénurie d’offres locatives et l’explosion des prix (cette offre a par exemple baissé à Paris de  74% en 3 ans⁵).

Pour rééquilibrer l’offre et la demande, il faut donc d’urgence simplifier les règles et offrir des  garanties aux bailleurs pour qu’ils remettent leurs biens sur le marché.

Abandonner l’interdiction de location de logements sur la base du DPE pour  remettre sur le marché les petits logements qui bénéficient aux étudiants et aux plus  modestes.

9. Mettre en place une garantie universelle des loyers impayés pour sécuriser les propriétaires et encourager la mise en location, financée par les locataires à hauteur de 1% du loyer chaque mois.
10. Maintenir et indexer sur l’inflation le niveau des aides personnalisées au logement (APL), réduites par Emmanuel Macron.
11. Réguler les locations de tourisme type Airbnb en harmonisant l’abattement fiscal par rapport aux locations standards et en donnant davantage de pouvoirs aux maires pour encadrer les biens saisonniers dans leur commune.
12. Développer une offre de logement abordable pour les étudiants en valorisant le foncier des établissements publics et des collectivités locales.

L’augmentation de la population française et la décohabitation (moins d’habitants par  logement) imposent une relance de la construction pour passer de 281 100 en 2023 à au moins  400 000 d’ici 2026.

Cela rend nécessaire un allègement des normes, le déblocage de l’offre foncière et de nouvelles incitations fiscales à l’acquisition de logements.

⁴ On compte 5.2 millions de logements classés « passoires énergétiques », selon les chiffres du gouvernement. ⁵ D’après les données du site Se Loger, analyse de 2024.

13. Réformer intégralement la loi Climat et Résilience pour mettre fin à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) afin de déverrouiller le marché des maisons individuelles en excluant leur terrain du calcul de l’artificialisation.
14. Revoir les modifications apportées à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) qui durcissent les normes appliquées aux logements et renchérissent les coûts.
15. Autoriser les propriétaires bailleurs à passer du régime micro-foncier au régime réel sans engagement, afin de les encourager à entreprendre des travaux d’isolation et de rénovation et ainsi maintenir ou introduire de nouveaux logements sur le marché.
16. Permettre la conversion de bureaux inutilisés en logements lorsque le plan d’urbanisme local ne le permet pas.
17. Mettre en place un permis de construire à destinations multiples, délivré en une seule fois, permettant à un bâtiment de changer d’usage au fil du temps et d’accroître l’offre de logements.
18. Inciter à la construction d’immeubles intergénérationnels afin de permettre la cohabitation « gagnante-gagnante » entre seniors et jeunes ménages.
19. Rétablir un avantage fiscal type Pinel pour relancer le marché du neuf.

Le parc social doit retrouver sa vocation d’origine en offrant un toit aux ménages les plus modestes. Des passerelles doivent exister pour permettre à ceux qui le souhaitent d’accéder à la propriété.

20. Encourager la mobilité dans le secteur social en permettant de louer un nouvel appartement au même prix au m2 que le précédent (de nombreuses personnes âgées ne quittent pas leur grand logement social où elles ont élevé leurs enfants car, en  déménageant, elles paieraient un loyer équivalent ou supérieur pour un plus petit  logement).
21. Adapter la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant les logements en accession sociale dans le quota des logements sociaux.
22. Conditionner la construction de nouveaux logements sociaux dans les communes : si plus de 50% des résidences principales dans une commune sont des logements sociaux, la construction de nouveaux logements sociaux ne sera possible que s’ils sont destinés à la location-accession sociale pour les Français à revenus modestes.
23. Autoriser les communes à construire directement du logement social, sur des terrains municipaux.
24. Exiger que les locataires de logements sociaux devenant propriétaires d’un logement de taille similaire quittent leur logement social dans un délai d’un an.
25. Confier la présidence de la commission d’attribution des logements sociaux au maire ou au président de la communauté de commune sous le contrôle de légalité de la préfecture.
26. Réformer la loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) pour pouvoir résilier systématiquement le bail des locataires de logements sociaux reconnus coupables de trafic de stupéfiants ou de tout autre acte de délinquance.

La tension sur le marché locatif s’explique aussi par la concentration des emplois et de la  population française dans les 13 métropoles du pays, comme en témoigne le déséquilibre  croissant du taux de vacance des logements entre les régions françaises. Au niveau national, il  a augmenté de 60% depuis 1990, en particulier dans les zones rurales : les 8 départements les  plus touchés par la désertification des zones rurales ont un taux de vacance de 13,45% en  moyenne (contre 8,2% à l’échelle nationale selon l’INSEE) et sont tous situés dans la diagonale  du vide. 7

Seule une politique d’aménagement du territoire qui organise un nouveau maillage  territorial, en relançant l’activité économique dans les petites et moyennes villes, peut rééquilibrer l’offre et la demande.

27. Instaurer un mécanisme « Maison à 1 euro » pour les biens abandonnés et dégradés dans les zones en fort recul démographique pour redynamiser les territoires. Un fonds national d’aide à la réhabilitation du million de logements inoccupés dans les zones  rurales permettra d’aider les communes à racheter les biens. Ces maisons seront  attribuées sur dossier par le maire sous 2 conditions :

• • Ne pas être propriétaire ;
  • S’engager à remettre le bien en état sur 10 ans et y habiter.

28. Accélérer et achever l’accès Internet à très haut débit sur l’ensemble du territoire pour permettre aux entreprises de s’établir partout. Cette mesure revalorisera les villes moyennes et zones rurales et désengorgera les logements en zone tendue.
29. Remettre en place les primes à l’aménagement du territoire pour l’implantation d’entreprises dans les zones économiques fragiles.
30. Faciliter les démarches d’aménagement pour les seniors souhaitant rester dans leur logement en :

• • créant un guichet unique au niveau des préfectures pour les orienter et les informer sur les aides disponibles ;
  • réduisant la TVA sur les travaux d’aménagement visant à faciliter le maintien à domicile.