Qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles, les violences conjugales sont formellement interdites en France.
Un homme ne doit pas battre sa femme et vice-versa, une femme ne doit pas donner de coups à son mari. C’est vrai pour les couples mariés, pacsés ou en union libre. L’auteur des coups, s’il est confondu par les autorités, peut être contraint de quitter le domicile conjugal et il encourt une peine de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende si l’interruption temporaire de travail est inférieure à huit jours et à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende si l’interruption de travail est supérieure à huit jours.
On pourrait penser que cette loi somme toute assez rigoureuse suffirait à calmer les ardeurs bellicistes des maris ou des épouses violentes. Il n’en est rien. Très souvent les victimes n’osent pas déposer une plainte contre leur conjoint car elles craignent des représailles en chaîne. De surcroît, ces coups et blessures surviennent souvent la nuit après un usage abusif de boissons alcoolisées et les services de police ou de gendarmerie de garde la nuit sont peu enclins à les traiter avec la diligence souhaitée. « Ils vont bien finir par se calmer ces deux-là ! » Bref, cette indifférence ne peut qu’encourager les violents à continuer à martyriser leur souffre-douleur favori.
C’est exactement ce qu’ont compris nos voisins espagnols qui ne laissent plus rien passer en la matière depuis 2004. Et les Français pourraient s’inspirer de leur sévérité devenue exemplaire en Europe. L’Espagne a longtemps été tolérante envers les maris frappeurs, par tradition machiste, mais ce temps est révolu. Malheur à qui lève la main sur sa compagne ou son compagnon : il est aussitôt traduit en justice et risque une peine de prison ferme. La police ne plaisante pas du tout en Espagne. Pendant plusieurs décennies, une espagnole mourait tous les trois jours sous les coups de son conjoint. C’est bel et bien fini grâce à une législation draconienne dument…mise en application.
La loi espagnole s’appuie désormais sur les normes européennes ou internationales. Le système est fondé sur la rapidité d’intervention et la neutralisation quasi-immédiate du conjoint violent. Une femme porte plainte. Dans l’heure qui suit, la police espagnole est sur place, appréhende le violent et le défère à la justice qui le met en examen. Il passe le plus souvent la nuit en cellule et passe en comparution immédiate dès le lendemain matin. Les agents de police, surtout ceux de la Guardia Civil, sont spécialement formés pour recevoir les appels des victimes de violences conjugales et en apprécier la teneur, quelle que soit l’heure. Car, naturellement, l’écueil de cette loi très stricte est que certaines femmes mal intentionnées peuvent en profiter pour faire coffrer leur mari alors qu’il est innocent. Mais dans ce cas, la police se rend très vite compte de la supercherie et libère le mari faussement accusé de sévices dès le lendemain.
La France peut et doit s’inspirer de cet exemple car il a tendance à faire boule de neige : une femme appelle la police, puis une autre, puis une autre, puis c’est un voisin qui entend des bruits suspects qui l’appelle à son tour. On ne laisse plus rien passer et c’est tant mieux. Les victimes n’éprouvent plus aucune gêne à se confier, au contraire de ce qui peut se passer en France où l’on sent parfois les policiers ou gendarmes un peu réticents face à ce genre de délinquance familiale.
En outre, les espagnols disposent d’un système de plainte sécurisée par Internet où les femmes battues peuvent s’informer sur la marche à suivre en cas d’agression, comment détecter les premiers signes de violences, comment et où porter plainte, bref un vrai vade-mecum pour les victimes. Les conjoints violents, eux, se voient interdire de s’approcher à moins de cinq cents mètres de leur compagne et ils risquent une peine de prison ferme applicable sur le champ. Cette sévérité a fait baisser très vite les statistiques de ce type de violences en Espagne et ce n’est hélas pas le cas en France. D’autant plus que les autorités ibériques ne se contentent pas d’éloigner le fautif ou la fautive, elles accompagnent la victime en lui trouvant un nouveau logement dans une autre ville où elle est fréquemment relogée dans un lieu anonyme avec ses enfants. On lui donne également un portable relié par GPS à la police et qu’elle peut actionner à tout moment en cas de danger.
Les laxistes, les partisans du laisser-faire, peuvent fort bien s’indigner d’une loi rigoureuse mais nous pensons à Debout La France que la loi française devrait s’en inspirer largement pour terroriser les violents qui terrorisent leurs conjointes. Si l’on veut en finir avec les homicides et les« fémicides » (et non les féminicides) consécutifs à ces violences intrafamiliales, il faut infliger aux contrevenants des peines exemplaires et dissuasives.
Cécile Bayle de Jessé
Vice-Présidente de Debout la France
Déléguée national à l’épanouissement familial
Maguy Girerd
Déléguée nationale à l’égalité et la laicité
Jacques Struzynski
Délégué national à l’administration pénitentiaire
