Les futurs Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris sont une tension vue les foules, la menace terroriste et le caractère déjà anxiogène des manifestations sportives ou festives en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations. La ministre des sports et des “jeux” a déposé un projet de loi dont l’article 7 est le plus sensible.
“A titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, … les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection … et de caméras installées sur des aéronefs autorisés …, ainsi que dans les moyens de transport et sur les voies les desservants, peuvent faire l’objet de traitements comprenant un système d’intelligence artificielle ” (IA).
Si l’Assemblée nationale a demandé le retrait du terme d’IA qui juridiquement reste flou, ces moyens sont un nouveau réel plongeon vers des systèmes plus évolués, installés et acquis de surveillance systématique de notre société. Les députés voteront début mars sur ce sujet.
Par l’article 6, écartant la CNIL (Conseil National Informatique et Liberté), on pourrait penser que cet organisme se voit retirer des prérogatives sur deux articles (L-253-4 et 5) du Code la sécurité intérieure sur ce sujet de la vidéoprotection … mais le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) engloberait et permettrait tout autant le rôle de conseil et de contrôle de cette entité locale.
Bref, pour revenir à l’aspect “numérique”, le curseur peut aller loin et il faudra voir la typologie des billets et badges des lieux des Jeux et si l’ensemble des moyens de transport “profiteront”de cette accélération de la surveillance automatique des masses.
Soit les caméras fixes ou mobiles, voire sur drone (d’où le terme “aéronef” de l’article du projet de loi, dispositif autorisé depuis la loi de novembre 2021) seront myopes ou pas. En effet, des caméras basses résolutions permettent de voir l’immobilité d’un véhicule, des regroupements d’humains, des mouvements de foules inhabituels, une attaque même, mais … myopes … ces moyens ne permettraient pas l’identification. Le projet de loi précise bien que l’aspect identification, biométrique sera absent et que ces données ne seraient utilisées que pour une aide à la décision (Article 7-III) ce qui signifie le déclenchement d’un contrôle ou d’une alerte sans identifications faciales par ce biais.
Rappelons à cette occasion que des drones ont été utilisés sur les plages bretonnes ou charentaises, pourtant désertes en confinement covid, pour traquer les rétifs à l’enfermement …
Quelle belle opportunité d’expérience, d’exercice grandeur nature, en cas réel et de tension maximale !
Ces modes de surveillance maturés et pérennisés, libérés de leur myopie, pourraient être connectés à un crédit social de pénalisation ou … de bonification des bons et mauvais citoyens … du régime.
Comme le note bien le collectif, la Quadrature du Net, en lutte contre ces moyens depuis longtemps, des “expériences” ont déjà eu lieu et ont même duré. Le marketing, pour les municipalités ou établissements publics ou privés, sur les systèmes de vidéosurveillance urbains propose dans les options incontournables de tels logiciels intelligents. La récente loi LOPMI qui alloue les moyens au Ministère de l’Intérieur embarque les moyens “cyber” du policier du futur, équipés pour optimiser sa tâche de repérage et de contrôle.
Les moyens de surveillance achetés, loués, seront-ils démontés au lendemain de la cérémonie de clôture des Jeux … où deviendront-ils les outils d’une autre clôture … Elle de fer ?
Textes sources :
https://www.senat.fr/leg/pjl22-220.html
https://www.senat.fr/rap/l22-248/l22-2481.pdf
Voir l’article BV dédié : https://www.bvoltaire.fr/point-de-vue-lopmi-demain-une-police-cyborg/
Lionel Mazurié
Délégué National au Numérique
Vice-Président de Debout La France !
