La France vient d’être condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour avoir, sur le fond, prétendument violé un des ces Droits, tel qu’issu de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
En l’occurrence : un ressortissant Algérien condamné par la Justice Française pour des faits de terrorisme à sept années de prison et à une interdiction du territoire français aurait été expulsé sans que la France ne se soit assurée de sa sécurité à sa descente d’avion en Algérie, l’exposant ainsi à « un risque de torture ».
La prompte exécution de la décision de Justice Française, exécutoire par nature, aurait par ailleurs privé le terroriste de la possibilité d’obtenir un sursis qui aurait pu être sollicité par la Cour Européenne auprès des autorités Française, alors par ailleurs que sa demande d’asile avait fait l’objet d’un rejet.
Voici donc que la France, bien connue d’un point de vue international pour « torturer » ou « exposer à un risque de torture », serait coupable d’avoir mis en application trop promptement sa propre décision de Justice visant à expulser un individu dangereux mais ainsi privé de son droit d’obtenir un sursis.
Cette décision est légale. Elle n’est pas légitime.
Non seulement, la souveraineté Judiciaire de la France est largement battue en brèche par la CEDH Juridiction supra-nationale, mais de surcroît cette décision est totalement déconnectée de la réalité, celle d’une situation de risques permanents et avérés, ceux du risque de commission d’actes terroristes sur notre territoire. La CEDH ne peut, sauf à vivre dans un monde essentiellement virtuel, ignorer cette situation : en période de circonstances exceptionnelles, la sécurité de tous ne doit-elle pas primer le droit d’un individu dangereux à former un recours pou retarder l’exécution d’une décision de Justice ?
En étant plus préoccupée, au nom des Droits de l’Homme, du droit au recours d’un djihadiste elle oublie qu’elle est théoriquement en charge des Libertés Fondamentales, et notamment du droit à la sécurité des personnes et des biens.
L’ensemble de la population française est exposée à un risque permanent d’attentats et ceci pèse bien plus lourd que le fait d’être susceptible d’être accueilli à sa descente d’avion par les autorités de… son pays.
La balance de la C.E.D.H. semble avoir été mal tarée.
THIERRY GIORGIO
Délégué National à la Justice
Rendue au nom du peuple Français