Alors que la loi NOTRe n’en finit pas de provoquer l’indignation des défenseurs du modèle français d’aménagement du territoire en cela qu’elle favorise notamment les intercommunalités au détriment des communes, une disposition plus discrète, introduite par amendement, met en danger les territoires littoraux de l’hexagone.
L’instauration d’une taxe de mouillage représente en effet une menace réelle pour toutes les zones bénéficiant de l’économie nautique. Une filière qui, loin d'être anodine, emploie en France quelques 66.000 personnes induisant des retombées à hauteur de 28 milliards d’Euros et permettant de faire vivre 300.000 emplois.
Or, si pour l’heure le Gouvernement annonce limiter ce dispositif aux « Zones Marines Protégées » gérées par les collectivités territoriales, il y a fort à parier que cette création n'est qu’un premier pas vers l'instauration d'une véritable fiscalité supplémentaire sur les activités nautiques. L’Etat, par un impôt nouveau et dangereux pour l’économie de notreterritoire, est en fait en train de créer les conditions de son désengagement du littoral au profit des collectivités locales.
Depuis longtemps, Paris souhaite se débarrasser de la gestion – et du coût – des Zones Marines Protégées. Jusqu'alors ceux sont les Régions elles-mêmes qui refusaient de récupérer ses sites, faute de budget disponible.
C’est donc une nouvelle fois vers le contribuable que se tourne les pouvoirs publics défaillants, au risque de sinistrer une filière économique essentielle. Au-delà, une telle taxe représenterait une nouvelle « usine à gaz » créatrice de dépenses de fonctionnement supplémentaires et de rigidité budgétaire du fait de la complexité de la perception de cette redevance.
En déclarant la traque aux 4,5 millions de plaisanciers (qui ne sont pas tous de riches propriétaires de yacht), en menaçant plusieurs centaines de milliers d’emplois nécessaires à nos territoires, en organisant un énième désengagement de l’Etat et en activant, une fois encore le levier fiscal, le Gouvernement persévère dans la voie qui le mène, depuis 2012, d’échec en échec.
Il est à souhaiter que, suivant l’avis du Sénat, l’Assemblée Nationale enterre la taxe mouillage… et la Loi NOTRe avec !
Gaël NofriDélégué national à l'Aménagement du territoire.
