Ce samedi 29 décembre, le Conseil Constitutionnel a censuré la taxe de 75 % sur la tranche des revenus supérieurs à un million d'euros, une promesse phare de François Hollande pendant la présidentielle adoptée par la majorité de gauche de budget pour 2013.
Paradoxalement, ce n’est pas le niveau très élevé, d’aucuns diraient « confiscatoire », de ce nouvel impôt que les « sages » ont jugé contraire à nos textes fondamentaux, mais son mode de calcul qui méconnaissait « l’égalité devant les charges publiques ».
En effet, la majorité socialiste avait décidé que la taxation à 75% serait "assise sur les revenus de chaque personne physique" alors que l'impôt sur le revenu ordinaire est prélevé "par foyer". Ainsi l’impôt frappait différemment des foyers selon la répartition des revenus entre ses membres, créant de multiples injustices. On ne peut que se ranger à l’avis du Conseil Constitutionnel devant une telle absurdité.
Une fois encore, le gouvernement socialiste et sa majorité parlementaire ont démontré un amateurisme qui interroge sur leur capacité à diriger notre pays. Alors que la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros était une promesse majeure du président Hollande. Voila un nouveau camouflet qui achève de ridiculiser six mois d’improvisation et d’erreurs.
Si je ne me suis jamais opposé par principe à un effort de solidarité exceptionnel et temporaire pour les plus favorisés de nos concitoyens, j’ai toujours considéré que taxer à 75% les revenus supérieurs à 1 millions d’euros était une illusion symbolique et un mauvais signal envoyé à l’esprit d’entreprise.
L’urgence est de remettre à plat une fiscalité française devenue incompréhensible et dès lors, injuste et inéquitable. La multiplication des règles accompagnées de leurs cortèges d’exceptions et autres niches fiscales rompt au quotidien l’égalité des citoyens devant l’impôt, entre ceux, les plus aisés, qui peuvent profiter des failles juridiques, et les autres qui subissent. Entre la multinationale et la PME, entre une grande fortune et un citoyen ordinaire, l’iniquité du droit fiscal est la vraie cause de l’injustice. Que le gouvernement abandonne son amateurisme et ses mesures confiscatoires symboliques pour se consacrer à cette ambition pour le pays !
