La fraude de Starbucks est d’une simplicité déconcertante et largement pratiquée : les filiales qui réalisent du chiffre d’affaires dans les divers pays de l’UE paient des prestations fictives ou largement surfacturées aux filiales qui se trouvent dans des pays peu taxés. Ainsi, les bénéfices disparaissent des pays où les bénéfices économiques sont réalisés (ex : là où les consommateurs achètent du café) pour donner l’impression que ces filiales ne réalisent aucun bénéfice comptable.
Starbucks était allé encore plus loin en obtenant l’accord du Gouvernement des Pays-Bas pour pratiquer cette évasion fiscale !
Le « Tribunal de l’Union européenne » vient de valider la fraude fiscale commise par le groupe Starbucks que même la Commission européenne avait jugé choquante. Bruxelles acceptait l’évasion fiscale des entreprises mais demande aux Etats membres de ne pas l’aider activement ; les juges européens vont plus loin et ordonnent le remboursement à la multinationale des impôts qu’elle avait dû payer (sans pénalité pour fraude, c’était déjà un beau cadeau).
Cette décision est aberrante.
Debout la France propose de retirer aux institutions européennes leur contrôle sur la politique fiscale des Etats membres et propose que toutes les entreprises soient imposées de la même manière, sans privilèges fiscaux pour les multinationales étrangères par rapport aux TPE/PME.
Jean-Philippe Tanguy
Porte-parole de Debout la France
Délégué national au patriotisme économique
