Alors que le gouvernement se cantonne à des effets d'annonce sur la création d'emplois, il ignore sciemment le principal gisement d'emplois qui pourrait revitaliser l'économie française: les entreprises indépendantes, artisans, commerçants et TPE.
Représentant 96% des entreprises, premier employeur de France, ce secteur est étouffé par une fiscalité qui ne leur permet pas d'embaucher quand elle menace la pérennité de l'entreprise elle même. Avec des règles mieux ciblées, une majorité des 6 millions de TPE pourraient embaucher un premier ou un second salarié, une large part du problème du chômage serait traité.
Par ailleurs, le Régime Social des Indépendants, le RSI, pose aujourd'hui de graves problèmes aux entrepreneurs français, tant au niveau de son calcul que de sa perception. Plusieurs rapports parlementaires ont dénoncé les effets pervers d'un système qui non seulement ne satisfait personne, mais détruit des entreprises.
Enfin, le phénomène des travailleurs détachés, nouvel esclavagisme des temps modernes, mis en place par les règles de l'Union Européenne, fait peser une concurrence déloyale insupportable pour nos artisans.
Pour ces raisons, Debout la République soutient pleinement les combats du collectif "Sauvons nos entreprises", notamment dans leur conflit actuel contre certains corps intermédiaires et institutions qui ne défendent plus l'intérêt général.
· L’arrêt immédiat des cotisations provisionnelles et des calculs des cotisations à N-2. Mettre à leur un mode de calcul sur le dernier trimestre, et ce même en début d’activité. Cela permettra de pouvoir provisionner les charges sociales en réel et éviter ainsi des régularisations obsolètes impossibles à comprendre.
· La mise en place rapide de cellules de crises dans toutes les antennes RSI régionales avec un guichet unique compétent pour répondre aux questions urgentes des professionnels qui mettent en jeu la pérennité de leur entreprise. Un moratoire sera mis en place dans l'attente de solutions concrètes apportées aux professionnels.
· La transparence de la gestion du RSI, avec un audit de gestion ainsi que la publication semestrielle des cotisations perçue et de leur emploi.
· La possibilité pour tous les cotisants de connaitre enfin précisément leurs droits, notamment leurs droits à la retraite, par rapport aux versements constatés.
· Baisser de 50% l'impôt sur les bénéfices investis en France
· Un objectif de baisse des charges sociales autour de 33 % (aujourd’hui 54 %) en réalisant des économies massives de gestion des caisses RSI et en mettant en place une réforme fiscale d'ampleur qui mettent à égalité TPE et CA40
· Suppression pure et simple de la directive sur les travailleurs détachés. Tout travailleur étranger qui travaille en France doit cotiser au régime français.