L’affaire des acquittements par la Cour d’assises de Seine Saint Denis est un scandale sans précédent.
Alors que le Procureur apportait des preuves accablantes contre des trafiquants de drogue qui avaient séquestré et torturé un toxicomane, le verdict – acquittement quasi-général – était déjà connu avant la fin des délibérations… De mémoire d’avocat on n’avait pas vu une telle manipulation des jurés depuis des décennies. Le problème n’est même plus la difficulté d’identifier les criminels ou les peines trop légères infligées par certains magistrats : ceux qui jugent refusent de reconnaître des faits pourtant évidents parce qu’ils sont corrompus ou terrifiés par les voyous auquel l’Etat a abandonné le territoire ! Que faire quand même les jurés refusent d’admettre les faits ?
Debout la France propose deux mesures :
– à court terme, une enquête avec tous les moyens possibles pour réprimer cette atteinte inqualifiable au fonctionnement de la justice
– à long terme, le dépaysement systématique des affaires pénales les plus graves dans des tribunaux situés loin des territoires abandonnés de la République.
Gerbert Rambaud
Vice-président de Debout la France
Délégué national au progrès social et à la participation
Philippe Torre
Vice-président de Debout la France
Délégué national à l’équilibre des territoires
