Ce 1er Octobre 2014 est inaugurée la grande foire Automnale du nouveau mode de règlement de certaines infractions : la réforme pénale.
Les deux mesures phares de ce texte, qui se voudrait progressiste, sont la contrainte et la transaction pénale.
Notre Garde des Sceaux développe d'indubitables talents de pâtissière. Elle arrive, en effet,à conjuguer deux recettes : l'une , qu'elle réhabilite, dite du « mille feuille ,l'autre dite de la « pièce montée ».
Rappelons en substance,que la contrainte pénale, instituée en vue de prévenir la récidive , autorise à laisser en milieu ouvert des délinquants qui bénéficieront d'un suivi personnalisé pour leur permettre, non pas seulement de s'oxygéner , mais d'entrer en voie de rédemption,et donc de na pas être incarcéré.
En résumé : au moment où armé d'un coutelas celui qui allait récidiver en menaçant d'égorgement un quidam lui ayant refusé une cigarette, verra son action être moralement stoppée net. Force doit rester à la Foi.
De même, à partir du 1er Octobre, l'auteur de certaines infractions, pourra bénéficier de la possibilité de transiger directement avec le service de police judiciaire en charge de son dossier. La peine sera donc directement négociée , sans doute monétisée, de manière forfaitaire. De mauvais esprits imaginent déjà que l'auteur d'un « vol simple » puisse régler directement l'amende transigée avec le fruit de son forfait, sauf si il a pris l'élémentaire précaution de se munir, avant de sortir de chez lui ,(voire de chez vous ! ), des ses instruments de paiements.
Ces mesures sont totalement inutiles en ce qu'elles font double emploi avec celles pré-existantes dans notre arsenal législatif : la « contrainte pénale » vient se juxtaposer « au sursis avec mise à l'épreuve » prononcé par un tribunal. « La transaction pénale » fait doublon avec la procédure dite de « composition pénale » , elle aussi réservée à certaines infractions.
Pourquoi s'éloigner des recettes préconisées par tous les autres mirlitons gouvernementaux en ajoutant, en matière pénale, deux couches,façon « mille-feuille » ?La réponse est qu'il s'agit en réalité d'une « pièce montée » pour les besoins de la cause : dissimuler l'extrême pénurie matérielle affectant l’Autorité Judiciaire.
Cet empilement de mesures surajoute en termes de moyens complémentaires à mettre en œuvre et de procédures administratives nouvelles. Exclusivement cosmétiques elles tentent de masquer partiellement l'échec du système et d'un pays qui n'est plus en mesure de fournir les moyens matériels nécessaires permettant de faire échec à la surpopulation carcérale ou à l'indignité de certaines conditions de détention.On habille la pénurie avec des mesures prétendument « novatrices » mais, totalement superflues.
Cette délicate architecture culinaire à base d'emmiellage caramélisé qui vise en réalité à lutter contre l'encombrement de nos juridictions dénuées moyens, et à la surpopulation carcérale, franchit un nouveau pas dans le sens du démontage systématique de nos Institutions, notamment avec « la transaction pénale » :
-Confier le soin aux services de police de négocier une peine et donc ,de prendre une décision , soit de juger , constitue une nouvelle et gravissime violation du principe fondamental de la Séparation des Pouvoirs
– Inviter un délinquant à transiger constitue un leurre puisque toute transaction exige terminologiquement et, selon la Cour de Cassation, « des concessions réciproques ». « In fine » il n'y a que la société qui concédera quelque chose, le délinquant ne pouvant qu'y gagner une moindre sanction. Ce marché de dupes s'effectuera de surcroît ,au mépris de la sécurité de nos compatriotes.
Exit : la séparation des pouvoirs et le Pouvoir Judiciaire .
Exit l'ordre Public devenu directement marchandisable ,
Exit la Sécurite publique : le moindre petit délinquant ayant quelque économie gagnée à la sueur de notre front pouvant planifier plusieurs actions voire même spéculer sur le cours officiel de l'amende.
Exit les concepts fondamentaux : ainsi une transaction exige « des concessions réciproques ».Si l’État renonce à poursuivre, qu'elle est la renonciation effective d'un délinquant légalement passible d'une peine supérieure ? Il s'agit pour lui d'un avantage sans contrepartie véritable de sa part.
Ce marché de dupes consacre en réalité ,au profit du délinquant, un incroyable pouvoir : celui d'être, moyennant menue monnaie,maître de réguler comme il le souhaite, la paix publique et d'influer directement sur la politique de sécurité.
Vivement la tolérance zéro qui nous évitera de sombrer un peu plus dans l'intolérance absolue !
