Pour la première fois dans le monde, un ouvrage intitulé « Code de l’animal » rassemble toutes les législations en vigueur concernant les animaux. Il résulte d’un travail de coopération entre une équipe de spécialistes du droit animalier français, et la Fondation 30 Millions d’amis.
Sa création facilitera le travail de tous les praticiens du droit animalier (magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires) ainsi que les associations de protection animale.
Cet ouvrage de plus de 1000 pages regroupe des milliers de directives françaises et européennes, ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles, concernant les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés. Cela permettra ainsi de mieux sanctionner les auteurs de crimes ou de maltraitances envers les animaux.
A Debout La France, nous ne pouvons que nous réjouir de la publication de ce code qui rendra plus lisible et accessible la législation en lien avec la dignité animale, et qui participe à la reconnaissance du bien-être animal comme l’un des principes essentiels de notre société.
Depuis 2015, le caractère vivant et sensible des animaux a été reconnu dans le Code civil. Bien qu’il s’agisse d’une avancée majeure, nous souhaitons que le statut juridique auquel sont soumis les animaux, à savoir celui des biens, coïncide avec leur catégorie juridique, celle d’êtres vivants et sensibles.
Anne-Sophie FRIGOUT
Déléguée Nationale à la dignité animale
