Il ne se passe pas un jour en France sans que l’on ne parle de délinquants multirécidivistes laissés en liberté, d’individus radicalisés en prison . Cette situation est devenue un lieu commun si fréquent que l’on ne s’en étonne même plus .
Et pourtant cette situation est la négation même de l’état de droit dont on aime bien se prévaloir sans en tirer les conséquences.
La réalité de nos prisons est malheureusement la suivante :
La loi prévoit que les inculpés (comprendre les mis en examen), les prévenus et les accusés soient de jour comme de nuit séparés les uns des autres car la prison collective est l’école de la récidive.
Cette législation à laquelle je fais référence est celle de l’article 1 de la loi dite Béranger du 5 juin 1875 vieille d’un siècle et demi et toujours pas appliquée depuis quasiment toujours.
Cette situation est incompréhensible car le nombre de cellules n’a quasiment pas évolué depuis la seconde guerre mondiale alors que la criminalité a littéralement explosée mais aucun gouvernement n’a voulu prendre la mesure de ce phénomène qui gangrène notre société.
Pour bien appréhender le, problème des prisons il faut déjà savoir ce qu’est une prison qui en langage plus technique est un établissement pénitentiaire.
Il y a 3 catégories d’établissements pénitentiaires :
- les maisons d’arrêt pour les prévenus en détention provisoire (en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive) mais aussi pour les condamnés à des peines inférieures à 2 ans.
- Les établissements pénitentiaires pour peine divisés eux-mêmes en 3 groupes :
- Les maisons centrales pour les condamnés à des peines criminelles ou présentant des risques.
- Les centres de détention pour les condamnés à des peines supérieures à 2 ans mais susceptibles d’être réinsérés dans la société à leur sortie de prison.
- Les centres de semi-liberté pour les condamnés qui sont hors de la prison pendant la journée pour travailler ou se former ou suivre un enseignement en dehors de l’établissement pénitentiaire.
- Les centres pénitentiaires qui sont des établissements mixtes avec d’une part une maison d’arrêt et d’autre part une maison centrale ou un centre de rétention.
Les chiffres de la surpopulation pénale sont catastrophiques :
Au 1er janvier 2017 la France comptait :
- 78 796 individus écroués mais en réalité 68 432 réellement détenues !
- pour 58 681 places de prison
- dont 40 857 cellules individuelles.
Ces chiffres évoluent constamment mais la réalité est la suivante malgré la construction de 10 000 places de prison ces dernières années :
Il y a déjà 20 000places qui manquent et si on veut appliquer maintenant la loi de 1875, (c’est la loi quand même !), il manque 40 000 places pour assurer à chaque détenu une cellule individuelle gage essentiel d’une part de sa dignité et de son intimité mais aussi et surtout pour éviter la promiscuité et les contacts entre détenus gage certain de récidive et depuis des années de radicalisme islamiste en se souvenant que 60% des détenus en France sont de confession musulmane alors que la proportion de musulmans dans la société française tourne autour de 10 % . Ces chiffres sont tout sauf anodins !
Ce manque de place dans les établissements pénitentiaires français a une autre conséquence tout aussi si ce n’est plus encore catastrophique : un délinquant condamné à de la prison ferme ne va pas en prison pour les raisons suivantes :
- Un crime ou un délit (mais pas une contravention depuis quelques années) est puni d’une peine de prison : c’est du moins ce que prévoit la loi française. Mais faute de places dans les prisons les juges, en application là aussi d’autres lois votées par le Parlement, condamnent le plus souvent les délinquants à des peines alternatives. En réalité, seulement 17 % des condamnations pour crimes ou délits sont des condamnations à des peines de prison ferme ou si on préfère dans 83% des cas l’auteur d’un crime ou d’un délit ne sera pas condamné à de la prison ferme.
- La France compte près de 100 000 peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution et sur ce total 25 000 ne seront jamais exécutées.
- 70% des peines sont exécutées plus de 7 mois après leur prononcé ce qui est contraire à la fonction dissuasive de la peine car la certitude et la rapidité d’exécution d’une peine sont essentielles.
Outre la surpopulation pénale qui est un véritable scandale pour tous les acteurs de la chaîne pénale du magistrat au condamné en passant par les victimes il faut se pencher sur les raisons qui expliquent aussi la non exécution des peines :
- Pour les courtes peines, le juge d’application des peines examine si le condamné peut bénéficier d’un aménagement (bracelet électronique, semi-liberté, travail d’intérêt général ….) processus complexe qui peut prendre plusieurs mois et qui en fait remet en cause la décision du tribunal.
- Absence de 23% des prévenus ( soit quasiment ¼) lors des audiences de jugement : il faut donc ensuite retrouver le condamné, lui signifier sa peine et attendre bien évidemment de savoir s’il fait ou non appel !)
- Enfin (mais la liste n’est pas exhaustive), cerise sur le gâteau : comme les maisons d’arrêt sont surpeuplées, mise en place d’un « rendez-vous pénitentiaire » oui un rendez-vous pénitentiaire (sic !) : la prison étant pleine on demande aux condamnés de bien vouloir se présenter plus tard : bien évidemment la plupart ne reviennent pas !
Face à cette situation les réponses de tous les gouvernements qui se sont succédés en France ne sont absolument pas à la hauteur de la situation et on ne peut passer sous silence les lois Dati et Taubira visant à ne pas exécuter des peines de prison ferme prononcées au nom du peuple français par les tribunaux. En d’autres termes pour essayer de régler en partie le problème d’engorgement des prisons les parlementaires ont voté des lois qui avaient pour but de ne pas faire appliquer des lois : situation ubuesque et franchement scandaleuse !.
Le gouvernement Philippe s’est engagé à construire 15 000 places de prison : attendons de voir si cet engagement se réalise et quand sans oublier qu’il faudra aussi recruter du personnel pénitentiaire en nombre suffisant. Mais en aucun cas la situation des prisons ne sera réglée de façon satisfaisante .C’est une certitude absolue.
Pour répondre à la situation catastrophique des prisons françaises, Debout la France se doit de proposer des mesures énergiques visant à mettre fin à ce scandale indigne de la France :
- Créer un secrétariat d’Etat à la pénitentiaire car la problématique de l’emprisonnement est aussi un problème politique majeur qui ne peut être laissé à la seule administration pénitentiaire.
- Créer 40 000 places de cellules individuelles avec douche et toilettes et recruter un nombre suffisant de personnels pénitentiaire qui doivent se sentir soutenus dans leurs tâches par les autorités étant précisé que depuis des années ce sont les détenus notamment radicalisés qui imposent leurs règles.
Ce chiffre de 40 000 est important maisil ne vise qu’à revenir à une situation à peu près normale pour essayer de résoudre uniquement le problème de l’exécution des condamnations. Le coût de cette mesure peut être estimé à 10 milliards d’euros.
-Rendre obligatoire le travail en prison car le temps carcéral est trop souventconsacré au sport ce qui est louable mais surtout à l’oisiveté ce qui ne lutte en rien contre la récidive.
- Mettre fin au système inégalitaire et injuste de la cantine qui permet d’acheter soi disant la paix dans les prisons mais qui en fait ne vise qu’à décharger l’Etat de ses responsabilités et qui permet à des détenus d’avoir plus de confort alimentaire en fonction de leurs ressources financières. En prison le principe constitutionnel d’égalité doit prendre tout son sens !
- Dans le même ordre d’idées il faut rétablir le costume pénitentiaire indispensable à l’égalité de traitement des détenus et réglementer la coupe de cheveux et le port de la barbe non seulement à cause du port dudit uniforme mais aussi pour éviter les signes distinctifs religieux si fréquents dans les prisons. En d’autres termes l’interdiction du port de la barbe est aussi un moyen de lutter contre le radicalisme islamiste.
- La lutte contre la récidive et aussi et surtout contre le radicalisme en prison est indispensable non pas comme certains à droite comme à gauche ont cru bon de façon complètement inconsciente et irresponsable de défendre l’idée de regrouper dans des prisons ou des quartiers les détenus radicalisés. Il ne faut pas regrouper mais isoler ces détenus et ceci constamment : aucun contact ne doit être permis entre détenus et les contacts avec l’extérieur ne doivent pouvoir se faire que par l’intermédiaire d’un hygiaphone sécurisé.
- Les fouilles corporelles systématiques doivent être rétablies : il est ahurissant que des milliers de téléphones portables circulent en prison : là aussi c’est à cause des contacts avec l’extérieur que les téléphones portables circulent en prison.
- Poursuivre systématiquement en justice les détenus ayant commis toute infraction notamment les violences et les injures à l’encontre du personnel pénitentiaire et appliquer systématiquement une gradation des peines en cas de réitération.
La liste des mesures à prendre est à la mesure de l’enjeu à savoir la sécurité de notre société reconnue dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
La situation de nos prisons est une honte pour notre pays : il faut de toute urgence se donner les moyens d’y remédier et surtout d’en avoir la volonté : le gouvernement actuel fera comme ses prédécesseurs : des promesses , des petites réformes et des petites réalisations et pendant ce temps là la criminalité continuera d’augmenter etles islamistes pourront continuer à radicaliser des détenus en prison en attendant qu’eux mêmes ne retrouvent la liberté ce qui arrivera malheureusement pour tous sans aucune exception.
En conclusion rappelons ce principe fondamental mais trop souvent oublié : ce qui compte n’est pas la peine prononcée et encore moins la peine encourue mais la certitude d’avoir une peine et que celle-ci soit exécutée effectivement.
