L’Union européenne est devenue la première source de nos lois. Les débats sur son avenir et son projet ne vont cesser de s’intensifier au cours de l’année à venir. Voici donc un ouvrage complet décrivant les institutions et l’ordre juridique qui, sans bruit et touche par touche, inaugurent ce qu’il faut bien reconnaître comme un nouveau régime. Rédigé par deux connaisseurs expérimentés de ces institutions et de leur fonctionnement, ce manuel analyse les structures de l’intégration supranationale, ainsi que le nouvel ordre juridico-économique qui en résulte, bâti au fil d’une jurisprudence créative et des nombreux traités successifs. Il expose un grand nombre des questions aujourd’hui sujettes à débats à travers vingt encadrés didactiques, propose un index thématique complet ainsi que plusieurs annexes exceptionnelles, dont un tableau inédit présentant les différents modèles théoriques d’organisation de l’Europe (dans leurs dimensions juridiques, politiques, pratiques, philosophiques et historiques) ou encore l’impact des compétences européennes sur chacun des ministères nationaux. Ce manuel de “Droit de la gouvernance de l’Union européenne”, par Armel Pécheul et Christophe Beaudouin, est disponible en format broché et ebook.
Les bases sur lesquelles le nouvel ordre européen et mondial avait été édifié au cours de la seconde moitié du XXème siècle sont aujourd’hui bouleversées. Depuis trente ans, toutes les institutions sont touchées par un profond délabrement, dont témoigne le déclin de la souveraineté étatique, du règne de la Loi et de toutes les figures d’autorité. Haï par ceux qui n’y voient qu’une institution oppressive et archaïque, l’État est progressivement réduit à la fonction de rouage de la machine à gouverner : celle qui se construit partout, sous nos yeux, avec les techniques d’organisation importées du Management privé. L’Europe, comme le reste du monde, passe ainsi peu à peu du gouvernement à la gouvernance, de la réglementation à la régulation, de la loi au programme, de la règle à l’objectif, du territoire à l’espace, du peuple à la société civile, de la légitimité à la transparence, du souci de justice à celui d’efficacité.
Conçue à l’origine comme une communauté d’États souverains et un marché protégé par la préférence communautaire, la construction européenne a finalement épousé cette « nouvelle forme du monde venue » comme écrivait Musil. L’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’Homme sont devenues les grands laboratoires de la gouvernance. De sorte que l’Europe n’est plus dans l’Europe comme « Rome n’est plus dans Rome ».
Les cafouillages de la gouvernance devant les crises multiformes qui l’ont assaillie depuis quelques années, la montée de la défiance populaire et les périls existentiels qui la guettent, remettent sévèrement en question, non sans doute le rêve européen, mais cette ultime façon de le réaliser. L’Europe n’est pourtant pas en manque de ressources pour relever ces défis : première économie du monde, elle est aussi et d’abord la civilisation qui a conçu la démocratie, la liberté et la dignité de l’Homme. Entre l’europhorisme aveugle, dont on sait ce qu’il détruit, moins ce qu’il construit, et un repli anti-européen désastreux, il doit y avoir un chemin pour l’Europe véritable, celui que lui tracent ses héritages multiséculaires. Les institutions et l’ordre juridique de l’Union européenne décrits dans le présent l’ouvrage sont ceux d’une Europe toujours à la recherche d’elle-même.
Armel PÉCHEUL est agrégé des facultés de droit. Professeur de droit public à l’Université d’Angers, il est membre du Centre de Recherche Maurice Hauriou de l’Université de Paris Descartes. Ancien Recteur d’Académie, il est également avocat.
Christophe BEAUDOUIN est docteur en droit. Après avoir été avocat à la Cour d’appel de Paris, il est aujourd’hui conseiller du groupe ECR au Parlement européen où il suit les affaires constitutionnelles, la culture et l’éducation. Il enseigne le droit de l’Union européenne à l’Institut catholique de Vendée (ICES).
