La PPL (qui avait été adoptée par l’Assemblée Nationale en janvier dernier) était examinée le 30 septembre par le Sénat. Si beaucoup d’espoir était fondé par les défenseurs de la cause animale, ONG et autres associations, le bilan s’avère plutôt mitigé !
En effet, le Sénat a retoqué un certain nombre de propositions qui avaient été adoptées en première lecture par l’Assemblée Nationale. Voici la synthèse des points positifs et négatifs de cet examen :
Points négatifs (propositions qui ont été rejetées par le Sénat) :
– La vente d’animaux en animaleries est maintenue et autorisée (en revanche, il est interdit d’exposer les animaux en vitrine)
– Les cirques avec animaux sauvages et delphinariums continuent d’exister
– La fin des spectacles avec montreurs d’ours est reportée dans 5 ans
– La vente d’animaux sur internet est autorisée (uniquement pour les éleveurs et refuges), en revanche les sites devront avoir un agrément et les contrôles seront renforcés
– L’obligation de stérilisation, d’identification des chats errants par les communes est levée en raison de son coût financier
Points positifs (des avancées sur certaines propositions) :
– Création d’un certificat de connaissance qui sera remis pour toute acquisition d’un animal de compagnie (soins, vaccination, nourriture).
– Interdiction des importations de chiens en provenance d’Europe de l’Est
– Interdiction de l’élevage de visons destinés à la production de fourrure
– Les pratiques sexuelles avec animaux (zoophilie) sont interdites et sanctionnées. Les personnes condamnées seront inscrites FIJAIS (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes)
– Enseignement de l’éthique animale dans les écoles
– Aggravation des peines pour maltraitance animale : 5 ans de prison et 75 000 € d’amende (contre 2 ans et 30 000 € actuellement)
– Les associations sans refuge pourront continuer à bénéficier de FA (familles d’accueil)
– Création d’un fichier des personnes qui ont une interdiction de détenir un animal
Il y a bien d’autres propositions qui ont été acceptées ou rejetées que vous pourrez retrouver sur le site du Sénat.
La prochaine étape sera l’examen du texte le 27 octobre en CMP (Commission mixte paritaire) afin que les membres trouvent un accord, et négocient ensemble.
Debout la France déplore que certains sujets comme l’élevage intensif, l’abattage rituel avec étourdissement, l’obligation de caméras de surveillance dans tous les abattoirs n’aient pas été abordés et adoptés. Néanmoins, nous constatons de réelles avancées dans le débat politique concernant la défense des animaux et ne pouvons que nous en réjouir !
Debout la France, qui est très sensible au bien-être animal, déposera dans les prochaines semaines sa PPL animaux.
Carole PELLISSON
Déléguée nationale au bien-être animal
Source : http://www.senat.fr
