D’après les sondages sérieux et constants, 60% des Européens sont désormais déçus et désabusés des résultats, des promesses et du discours bruxellois. (à ajouter aux 15% d’anti européens)*. Ils peuvent en mesurer au quotidien les échecs, les déceptions et les tromperies. Et dans tous les domaines: économique, social, sécuritaire, migratoire, agricole, diplomatique….Même s’il était négatif, le referendum britannique (Brexit) sonnera comme un tocsin, voire un glas: le compte à rebours a commencé.
Or -les Européens le savent bien- une organisation rationnelle de leur continent est indispensable. Un continent composé d’une trentaine d’États, de taille modeste voire petite, imbriqués les uns au côté des autres, et voués en cela à commercer, coopérer ensemble,. L’architecture générale de la future Europe, une fois sortie du désastre fédéral actuel, sera de type confédéral, ce qui préservera la souveraineté et l’identité des nations, la liberté démocratique des peuples. La nouvelle Europe sera celle des souverainetés associées. L’association de nations redevenues libres et donc fortes, fera une Europe plus libre et plus forte. Alors qu’abaisser les nations avait conduit nécessairement à abaisser le rendement de l’usine à gaz bruxelloise: le transfert de pouvoirs vers la technostructure avait affaibli les nations sans augmenter la puissance de l’Europe.
Parmi les sujets qu’il faudra repenser à court terme, un des plus importants en pratique -quoique le plus méconnu- est celui du droit applicable aux entreprises. Une des causes du fiasco bruxellois est que le grand marché (commun ou unique) est handicapé par de graves carences judiciaires : en effet dès lors que le partenaire est situé dans un des 27 autres pays, se poseront 3 questions techniques aux quelles les réponses sont si compliquées et hasardeuses que le risque d’impunité devient immense car la sécurité juridique si nécessaire à une vie économique normale disparaît.
Les 3 questions (relevant du droit international privé) sont : 1) Quelle est la loi applicable au contentieux (celle du pays de l’entreprise A ou de l’entreprise B) ? 2) Quel est le tribunal territorialement compétent ? 3) Et surtout, comment -une fois toutes ces complexités judiciaires supposées résolues- faire exécuter effectivement le jugement contre l’ ex partenaire, au delà de la frontière, et à quel coût ? Tous les avocats internationaux et tous les chefs d’entreprises connaissent cette absurdité. Or l’idéologie fédéraliste actuelle a avait voulu créer un droit inutilement uniformisé, centralisé, mais ne s’est pas préoccupée de ces problèmes d’application concrète.
Le droit (dit matériel) de la future organisation européenne sera, au contraire, concentré sur ces problématiques transfrontalières. Plus question, de vouloir imposer, par exemple aux Estoniens et aux Portugais, ou aux Irlandais et aux Chypriotes, le même droit : ce qui est à la fois compliqué et attentatoire aux prérogatives de ces peuples; et à la fois inutile. Non. Ce qui manque -et que, en plus d’un demi-siècle, Bruxelles a été infichue de penser- c’est un droit uniforme s’appliquant aux seules relations intra européennes. Un droit confédéral et des Tribunaux confédéraux mixtes paritaires chargés d’appliquer ce droit transfrontalier et de surveiller l’exécution de leurs jugements. Ces tribunaux seront composés de juges des nationalités concernées par le contentieux. Leurs jugements seront exécutoires et exécutés directement et rapidement dans les pays des perdants. Et l’actuelle cour de justice (à Luxembourg), perdant sa raison d’être, sera supprimée. Elle sera remplacée par une Cour d’appel confédérale, constituée de juges venant des 28 Cours suprêmes et statuant très rapidement. L’économie européenne, qui souffre énormément de ce grand cafouillage, en sera grandement améliorée.
* Pew Research Center, 13 juin 2016; http://pewresearch.org/files/2016/06
