Le Conseil d’État a jugé liberticide l’article 4, le Sénat l’a supprimé, l’Assemblée nationale l’a supprimé. Et le Gouvernement organise un nouveau vote par un artifice de procédure. Par manque d’opposition, il a malheureusement été adopté…
Retrouvez l’intervention de Nicolas DUPONT-AIGNAN !
Le Conseil d’État a jugé liberticide l’article 4, le Sénat l’a supprimé, l’Assemblée nationale l’a supprimé.
Et le Gouvernement organise un nouveau vote par un artifice de procédure.
Par manque d’opposition, il a malheureusement été adopté… #DirectAN pic.twitter.com/CQRGUNLhsZ— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) February 14, 2024
