La suspension des dispositions légales instituant des jurés populaires devant les juridictions correctionnelles va poser une problématique de plus à l'Institution Judiciaire : que faire à compter du 1er Janvier 2014 ? La loi n'ayant pas été abrogée, les Tribunaux correctionnels ne sont censés être légalement composés que tout autant qu'ils comptent parmi eux des jurés citoyens. La Justice pénale va-t-elle ainsi suspendre son cours faute de jurés promis ?
Il faut s'interroger sur la cause de cette situation.
Certaines mauvaises langues invoquent une crise de la vocation. C'est une médisance. Les citoyens sont déjà occupés à assurer leur sécurité en s'exprimant au moyen de l'auto-défense. Ils sont donc déjà, de fait, affectés à des missions spécifiques de maintien de l'ordre.
C'est là une manifestation du bon sens populaire : pourquoi se transformer en juge de délinquants qui ne pourront pas être privés de liberté ? L'étape du jugement étant devenue inutile, les candidats aux fonctions de jurés-citoyens semblent avoir fait choix de consacrer leurs temps de bénévoles-participatifs à la sécurité sous l'autorité d'un nouveau Ministère, celui de la « Justice expéditive ».
Il ne faut y voir là que l'application spontanée et naturelle du principe de la séparation des pouvoirs. Que penserait-on d'un Juré Citoyen qui, sortant du tribunal et rencontrant son condamné à moins de cinq ans, se mettrait en tête de l'interpeller pour le faire comparaitre à nouveau devant lui ? Assurément la France se ferait gronder en haut lieu Bruxellois, d'autant que cela serait de nature à faire tourner en rond la « Justice participative », un peu à l'instar de l'un des objectifs qui semble être poursuivi par une autre réforme, celle envisagée de la… contrainte pénale.
Thierry Giorgio
Membre du Bureau national de DLR
Délégué national à la Justice rendue au Nom du peuple
