L’autorisation délivrée par la Commission européenne au maïs OGM TC1507 de l’Américain Pioneer démontre une fois de plus l’effrayante dérive antidémocratique d’un système communautaire qui met méthodiquement les Etats et les peuples au rebut.

Il est tout d’abord ahurissant que les procédures dites de « comitologie » ici à l’œuvre permettent une autorisation à laquelle 19 pays membres sur 28 s’opposent ! Ce type de mécanisme de décision pervers et absurde, qui concerne désormais nombre de domaines comme l’exception culturelle, prévoit en effet qu’il doit se dégager au sein du Conseil des ministres une majorité qualifiée pour rejeter et non pour valider les projets de la Commission de Bruxelles. De facto, conjugué à son monopole d’initiative, celle-ci jouit d’un pouvoir exorbitant face aux pays-membres.

Il est donc urgent, a minima, de remettre à l’endroit la charge de la preuve en annulant ce mécanisme de décision généralisé par le traité de Lisbonne – Constitution européenne-bis ratifiée par le Parlement après avoir été rejetée par le suffrage universel en France et aux Pays-Bas.

Par ailleurs, bien que la France soit sans doute en mesure d’interdire cet OGM sur son territoire en vertu de la fameuse clause de sauvegarde, il faut savoir que ce garde-fou est particulièrement incertain et fragilisé : d’une part, il doit être techniquement et scientifiquement motivé pour être juridiquement recevable. De l’autre, la Commission de Bruxelles a engagé un bras de fer avec plusieurs pays, notamment le nôtre, pour remplacer cette clause par un système d’interdiction nationale unilatérale qui exposerait directement les pays concernés aux foudres de l’OMC, sans plus que l’UE joue son rôle actuel de paratonnerre. Là encore, au minimum, il faut obtenir que l’UE garantisse une réelle protection à ses membres face à l’insécurité juridique de la mondialisation sauvage, au lieu de les y exposer.

Au-delà de ces mesures minimalistes et immédiates, c’est bel et à un démantèlement pur et simple des usines à gaz antidémocratiques de l’UE qu’il faudra oser procéder. Ce, dans l’objectif de substituer à cette construction européenne qui n’en a que le nom une véritable Europe des nations et des projets, au service de tous les Européens. Ce sera tout le sens des listes « Debout la France, ni système ni extrêmes » que je conduirai au printemps prochain.

Nicolas Dupont-Aignan

Député de l’Essonne

Président de Debout la République