Avec presque un an de retard, cette information tourne en boucle actuellement, passée sous les radars même des observateurs les plus avertis du numérique. Mais pourquoi ?
L’Etat avait demandé que le détail des opérations bancaires et des soldes des comptes soient mis à disposition de l’administration. Rien que cela !
FICOBA, le fichier de déclaration des comptes bancaires, créé dans les années 70, informatisé 10 ans plus tard reste assez “sommaire” avec, entre autres, le détenteur et le compte.
A l’occasion des refontes techniques de FICOBA, version 3, cette demande d’enrichissement, des soldes et opérations, a été faite. FICOBA permet aux banques de déclarer un compte auprès de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) et l’actuelle version 2 doit évoluer pour intégrer les mandataires et bénéficiaires effectifs.
Mais FICOBA devient aussi obsolète par rapport aux modernisations des systèmes informatique de l’État et de ses parties prenantes. FICOBA 2 a maintenant 20 ans et reste extrêmement consulté par les notaires, le fisc, la sécurité sociale pour leurs contrôles et opérations croisées avec les données de décès de l’INSEE par exemple.
Sollicité pour un avis sur FICOBA 3 qui, entre autres, répond au souhait de lutte de l’UE contre le blanchiment et la fuite de capitaux mais aussi le financement du terrorisme, la DINUM, Direction Interministérielle en charge de la transformation NUMérique de l’état, a donné un avis défavorable le 15 octobre 2021 sur, justement, l’extension aux soldes et aux mouvements des comptes bancaires. La décision se fonde sur une base juridique avec proposition d’obtention d’un avis de la CNIL.
Cette information est alors passée inaperçue.
La DINUM, indiquait, qu’en l’absence de débats parlementaires et de cas d’utilisation, tangibles et motivés, elle retoquait l’évolution de FICOBA pour le solde et les opérations. Peut-être que cet avis n’a pas plu au gouvernement … Feu vert en revanche pour la modernisation technique et les éléments de lutte anti-blanchiment.
Seulement, depuis peu, le 26 septembre 2022, la DINUM a maintenant une nouvelle directrice.
Le gouvernement a récemment nommé Stéphanie SCHAER, très proche d’Elisabeth BORNE, sa conseillère fidèle, directrice interministérielle du numérique.
Nadi BOU HANNA, précédent directeur et signataire de la décision du refus de ne pas étendre fonctionnellement FICOBA avait quitté ses fonctions, en ambiance tendue, en janvier dernier soit donc quelques mois après cet avis majeur.
Il est naturel d’être inquiet sur la position qu’adopterait la nouvelle direction numérique de l’Etat pour un nouvel avis sur l’intégration des soldes et détails des opérations bancaires dans ce fichier.
Ainsi, si l’état et un de ses acteurs opérationnels y avait accès, toute une série d’analyses liées à un Crédit Social qui pourrait dire son nom et lié à différents “pass” serait activable : votre consommation d’énergie, votre poids carbone calculé, vos habitudes sociales, vos financements d’organismes, vos déplacements et ce, pour taxation, imposition, pénalisation mais aussi … gratification comme bon citoyen obéissant et vertueux.
Bref, sous couvert du dogme climatique, alors que nous éprouvons notre auto-contrôle sur nos boutons de chauffage en ce début octobre, qu’en serait-il de “nous” surveiller sur tous les actes décisionnels de notre existence, de mobilité, d’alimentation, de sommeil, d’activité sportive et de santé ? N’osons pas l’imaginer.
L’avis de la DINUM : https://www.numerique.gouv.fr/uploads/FICOBA3_art.3.pdf
