Non contents de gouverner ensemble de nombreuses collectivités locales, En Marche, le Modem et les élus « Les Républicains »s’allient pour voter une proposition de loi dite « anti-casseurs » pour briser les opposants politiques.
Après avoir défendu M. Benalla, coupable de multiples infractions pendant les manifestations du 1er mai (violences volontaires, usurpation de fonction publique, crime d’arrestation illégale, etc.), En Marche prétend légiférer contre les infractions commises lors des manifestations et nous assure qu’il n’y aura aucun abus de pouvoir… Voilà qui ne manque pas d’humour !
La proposition prévoit essentiellement trois mesures : une utile, une acceptable et une dangereuse.
La mesure utile est de punir d’emprisonnement le fait de masquer son visage lors d’une manifestation – une mesure que Debout la France préconisait de longue date et que les socialistes aujourd’hui En Marche refusaient jusqu’ici.
La mesure acceptable permet aux policiers et gendarmes d’interdire l’accès à une zone donnée aux personnes qui refusent de se soumettre des fouilles et palpations (les personnes peuvent refuser). En pratique, les policiers et gendarmes interdisent déjà l’accès des manifestants à certains endroits, les retiennent à l’intérieur des zones de leur choix et invoquent le flagrant délit pour fouiller les manifestants sans leur consentement. La loi ne servira à rien mais gesticuler dans le vide doit rassurer En Marche et ses alliés.
Outre ces mesurettes, LR/LREM propose une nouveauté dangereuse.
Le préfet pourrait interdire à une personne de prendre part à une manifestation si elle a organisé une manifestation non déclarée ou interdite ou si elle est « en relation régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant » à l’organisation d’une manifestation non déclarée ou interdite. Si vous communiquez souvent avec une personne qui a aidé une fois dans sa vie à l’organisation d’une manifestation non déclarée, vous pouvez être interdit de manifestation. La personne qui violerait cette interdiction serait passible de six mois d’emprisonnement.
Même si l’interdiction est abusive, l’intéressé restera chez lui de peur d’être placé en garde à vue puis condamné à une peine de prison.
Le préfet pourrait même ordonner à la personne de se rendre dans les locaux de son choix pendant la durée de la manifestation. Si la personne reste chez elle, elle risque trois mois d’emprisonnement – même si le local désigné par le préfet se trouve à l’autre bout du département ou plus loin encore. Tout opposant politique pourra être sommé de passer la journée et la nuit de manifestation au poste de police choisi par le préfet, de peur d’être placé en garde à vue et condamné à une peine de prison.
Je refuse de voter cette mesure liberticide, qui n’a d’équivalent dans aucun pays occidental, même en Russie. J’accepte l’interdiction de manifester pour les personnes condamnées par la justice mais certainement pas l’arbitraire qui empêcherait les honnêtes citoyens de manifester.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout La France
