Le rebondissement prévisible de l'affaire KERVIEL, notamment pour « escroquerie »supposée « au Jugement », qui est le fait de tromper délibérément la Justice, confirme l'instrumentalisation d'une certaine Justice pénale, celle qui touche aux dossiers dits sensibles mettant en cause une personnalité ou une institution influente.Ces justiciables privilégiés semblent, à l'instar de certaines méthodes qui sont l'apanage des modes de fonctionnement claniques, bénéficier d'une sorte de protection particulière.
Tel n'est évidemment pas le cas de cet automobiliste qui aura dépassé d'un kilomètre heure la vitesse autorisée devant s'acquitter d'une amende pénale majorable sur l'injonction automatisée de cet Officier du Ministère Public qui applique ,a une vitesse plus qu'excessive, la Loi dans toute sa rigueur.
Que la Société Générale se défende est un droit nécessaire sauf à ne pas le faire au moyen de manœuvres frauduleuses et ce au préjudice de M. KERVIEL et à présent de l'Autorité Judiciaire. Quel carriériste ambitieux ou servile, parce qu'aux ordres, a ainsi pu se transformer en « auxiliaire de l'injustice », laissant condamner un homme à une peine d’emprisonnement et à la perpétuité financière en n’exécutant pas les diligences nécessaires que lui impose sa fonction ? Quel Procureur si prompt à interpeller fébrilement un homme regagnant à pied son pays pour y purger une peine inique, aura ainsi œuvré, une fois de plus , contre la Justice ?
Les inadmissibles et moyenâgeuses prérogatives des Procureurs de la République tiennent à l’ambiguïté structurelle présidant à leur existence. Ils disposent légalement du pouvoir de décider, seuls, en dehors de toute formation juridictionnelle, de l'opportunité de poursuivre ou non une affaire . Ils leur appartient aussi, en fait, de décider des actes nécessaires et évidement de celui de s'abstenir de les ordonner. Ces pouvoirs exorbitants ont été étendus, les Procureurs étant devenus le filtre préalable obligatoire à la saisine d'un Juge d'Instruction . Quel positionnement procédural confortable que celui d'être , en amont ,obligatoirement saisi , favorisant ainsi les pratiques visant à informer de l'état d'une enquête et de son contenu celui la même censé être … « prévenu » d'une infraction !
Cette faculté de décider, donc de juger, appartient paradoxalement à des Procureurs de la République qui ne sont légalement pas des Magistrats ,à savoir des Juges !
Une des réformes prioritaire touchant à l' Autorité Judiciaire est celle visant à remettre les Parquets à leur place naturelle , celle de l'Exécutif. La réforme qui ne peut attendre consiste à leur retirer ,sans délai, le pouvoir de décider de l'opportunité ou non des poursuites et de la maîtrise totale de l'enquête, pouvoirs qui ne peuvent être exercés que par une formation juridictionnelle collégiale dont l'indépendance est garantie.
Les pleurnicheurs de cette austérité qui est politiquement bien pratique (comme la solidarité… y compris la solidarité aux dettes des banques !) vont nous exposer usant de leur habituel charabia à vocation soporifique, que : le budget d'une Justice financièrement exsangue n'autorise pas la mise en œuvre de telles réformes . C'est exact. C'est la raison pour laquelle soucieux de financer mon projet, je pense utile de demander à la Société Générale et à ses actionnaires de restituer et/ou renoncer au cadeau de l'avoir fiscal qui leur a été consenti à hauteur de 1,7 milliards d'Euros pour compenser partiellement les… pertes dues aux prises de positions de leur salarié sur les marchés financiers et ce… « à l'insu de leur plein gré ».
Tout ce petit monde de « hors-la-loi » dispose d'une arme redoutable : le pouvoir de changer la Loi.Nous aussi.
En ce 19 Mai 2015, dernier jour pour déclarer vos impôts, je vous dis : vivement le 4 Août !
Thierry Giorgio
Avocat au Barreau de Nice
Délégué national à la Justice
