Dans la droite ligne de sa politique d’austérité, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a décidé de faire payer un peu plus encore les communes, déjà fortement touchées par la rigueur budgétaire socialiste.
Ainsi, un amendement à la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 retire aux communes le bénéfice de la collecte de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) afin de se conformer à une directive européenne.
Alors que l’Etat réduit les dotations aux collectivités locales, de nombreuses communes seront par conséquent brutalement privées d’une ressource financière importante, menaçant l’équilibre de leurs budgets. Cette décision prise sans concertation et sans mesures d’accompagnement, est totalement coupée des réalités du terrain et correspond à une perte totale estimée à 400 millions d’euros pour le secteur communal selon l'Association des Maires de France.
A l’heure où le gouvernement fait des grands discours sur l’écologie, les communes sont privées d’une recette qui contribuait pourtant à la transition énergétique nécessaire des collectivités locales !
J’invite donc l’ensemble de mes collègues parlementaires à abroger cet article de loi.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la République
