Pendant la campagne européenne, toute personnalité politique qui évoquait les traités de libre-échange était qualifiée de complotiste par le Gouvernement et Nathalie Loiseau. Un mois après l’élection européenne, on a comme par hasard appris la conclusion de l’accord UE-Mercosur avec le soutien d’Emmmanuel Macron qui estime que c’est un « bon accord », puis que le CETA serait définitivement approuvé le 17 juillet à la veille des vacances. Où sont donc passées les belles déclarations écologiques et démocratiques d’Emmanuel Macron ?

Les traités de libre-échange avec le Canada (CETA) et le Mercosur incarnent l’inverse des promesses d’Emmanuel Macron et des dirigeants européens :

• Sur la forme : les pratiques opaques de négociation et d’application de ces traités renforcent le manque de démocratie et la défiance des citoyens.
• Sur le fond : ces traités accélèrent le réchauffement climatique, multiplient les atteintes à l’environnement, menacent la santé des consommateurs européens souvent au mépris de la dignité animale, pénalisent notre économie et rabaissent nos normes sociales. Ils importent massivement des produits dont les normes sociales, sanitaires et environnementales s’opposent à celles pratiquées en France et en Europe.

I/ Un scandale démocratique

1/ Quand Nicolas Dupont-Aignan a abordé la question du CETA dans l’émission « C à vous » sur France 5, Patrick Cohen l’a traité de menteur. Pourtant, la signature du Mercosur et l’approbation du CETA ont comme par hasard été annoncées un mois après les élections : la campagne européenne a été manipulée !

2/ Le CETA et le traité de libre-échange avec le Mercosur ont été négociés en toute opacité par la Commission européenne, dont on connait l’influence des lobbies.

3/ 90% des clauses du CETA sont déjà appliquées en France depuis près de deux ans alors que l’Assemblée Nationale ne votera l’approbation du CETA que le 17 juillet 2019. De plus, Emmanuel Macron s’était engagé à refuser ou modifier le CETA si la Commission d’experts indépendants qu’il a lui-même créée rendait un avis défavorable : malgré cet avis défavorable, il n’a pas respecté sa promesse.

4/ Le CETA a conduit à l’instauration d’un nouveau mécanisme proche de celui des tribunaux d’arbitrage (ICS), dans lequel les juges sont nommés par l’UE et le Canada : il permettra à des multinationales d’attaquer les Etats qui défendent leurs intérêts et ne respectent pas le dogme libéral. Les lourdes amendes imposées aux Etats seront payées par les contribuables !

II/ Une menace écologique

5/ Les traités de libre-échange avec le Canada (CETA) et le Mercosur vont accélérer le réchauffement climatique et les atteintes à l’environnement : en intensifiant les flux de marchandises avec le Canada et le Mercosur respectivement situés à plus de 6000 km et 10.000 km de l’Europe, ils augmenteront drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air comme de la mer, la disparition de la biodiversité marine, etc. Ces traités privilégient les circuits longs au détriment des circuits courts, qui se retrouvent menacés de disparition face à la forte concurrence déloyale venant du Mercosur et du Canada.

6/ Alors qu’Emmanuel Macron donne quotidiennement des leçons d’écologie aux Français, il soutient un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur qui ne respectent pas les engagements de l’accord de Paris, contribuent activement à la déforestation de notre planète (Amazonie) et appliquent des normes environnementales en deçà de nos exigences qui se répercutent sur la qualité des produits qui inonderont le marché européen.

III/ Une menace sanitaire et un mépris de la dignité animale

7/ Le CETA menace la santé des consommateurs européens. Un an après l’entrée en vigueur du CETA imposée par l’Union européenne, un article de RTL révélait que la France laissait encore entrer depuis le Canada du colza OGM sans indication sur l’étiquette malgré l’obligation en Europe, du saumon transgénique malgré son interdiction en Europe, ou encore 42 pesticides toxiques interdits dans notre pays mais autorisés au Canada. De même, la Commission d’experts indépendants mise en place par Emmanuel Macron a déclaré que le CETA est « muet sur les questions de bien-être animal, de l’alimentation animale (farines animales ou non ?), et de l’administration d’antibiotiques comme activateurs de croissance ». Elle a également déploré l’absence de nombreux contrôles des importations pour éviter que des viandes vendues en Europe n’aient été élevées avec des hormones de croissance ou ne soient contaminées.

8/ Le traité UE-Mercosur menace la santé des consommateurs. Les producteurs du Mercosur appliquent des normes environnementales, sociales et sanitaires extrêmement faibles qui inonderont le marché européen de produits de mauvaise qualité : antibiotiques utilisés comme hormones de croissance, usage de produits phytosanitaires interdits en Europe (74% des produits utilisés au Brésil !) avec des molécules comme l’atrazine, élevages industriels massifs bien loin de l’élevage paysan français, etc.

9/ L’Union Européenne peine déjà à assurer la sécurité sanitaire et la traçabilité de la viande de certains pays européens (scandales de la viande de cheval roumaine ou du bœuf avarié polonais). Comment croire une seconde que l’UE sera capable de contrôler la production au Canada et encore pire, dans les pays du Mercosur ? A ce titre, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, indiquait le 5 juillet sur RMC que seuls 10% du cheptel brésilien étaient tracés et identifiés contre 100% des animaux élevés en France.

IV/ La fin de l’agriculture française

10/ Le CETA avantage le Canada au détriment des Etats-membres de l’UE. Il lève près de 98% des droits de douanes entre l’UE et le Canada, exposant des secteurs en difficulté en France à une forte concurrence déloyale (notamment les filières laitière, bovine, porcine…). Il ne protège que 12% des 1349 indications géographiques européennes et ouvre 90% des marchés publics européens aux entreprises canadiennes contre seulement 30% des marchés publics canadiens aux entreprises européennes.

11/ Le traité UE-Mercosur sert les intérêts de l’Allemagne et du Mercosur au détriment de la France. Il lève 92% des taxes sur les produits latino-américains et 91% sur les produits européens : l’Union européenne a fait le choix de privilégier l’exportation des services et de l’industrie allemande (automobile, machines, chimie) dans les Etats du Mercosur, sacrifiant en contrepartie son secteur agricole dont la France est leader.  Ce déséquilibre au détriment de la France remet en cause le caractère protecteur de la PAC, exigé souvenons-nous par le Général de Gaulle en contrepartie de la liberté des échanges favorisant l’industrie allemande.

12/ Alors que la consommation de viande en Europe n’augmente pas et que la production est suffisante, l’importation massive de viande à bas prix et basse qualité va saturer le marché et provoquer la fin de l’agriculture à la française. Par exemple, alors que 43% des poulets consommés en France sont importés, notre filière volaille va devoir supporter 180.000 tonnes supplémentaires en provenance d’Amérique du Sud. Nos exploitations familiales et à taille humaine seront confrontées à une véritable concurrence déloyale, notamment face aux « usines à viande » latino-américaines dans le secteur bovin. Contrairement au refus en France de fermes usines comme la « Ferme des 1000 vaches », en Amérique, des élevages monstrueux de 10.000 bêtes sont la norme et non l’exception !
 

Nicolas Dupont-Aignan
Président de Debout La France
Député de l’Essonne
 

L’amendement déposé par Nicolas Dupont-Aignan

Le CETA expliqué en vidéo

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