Les 35 recommandations et 75 mesures du rapport LUREL sur l’égalité réelle forment un catalogue de mesures dangereuses pour la France d’outre-mer.
La création de richesses par la valorisation des atouts des DOM est le seul moyen véritable pour nos territoires d’atteindre une forme d’égalité réelle avec l’Hexagone. Au regard des handicaps structurels (éloignement et insularité) qui contraignent le développement de nos territoires, le renforcement de la solidarité nationale est indispensable pour accompagner l’initiative économique locale.
Hélas, les recommandations les plus concrètes du rapport LUREL tendent plutôt à organiser le désengagement de la solidarité nationale :
- par l’autonomisation des recettes fiscales ( extension de l’octroi de mer aux services, augmentation progressive des taux d’octroi de mer, régionalisation de la TVA et augmentation des taux),
- par l’organisation et l’extension d’un droit spécifique aux DOM ( réforme de l’article 73 de la constitution et régionalisation du SMIC),
- par la suppression sans contrepartie de la sur-rémunération des fonctionnaires et de la réfaction de l’impot sur le revenu.
Les autres mesures proposées comme le parfait achèvement de l’égalité sociale, l’exonération des charges, l’élaboration de plans de convergences contractualisés avec l’Etat ou encore l’institution de droits d’entrée pour accéder aux coeurs de ville, ne sont qu’un écran de fumée pour masquer l’orientation réelle de ce rapport : conduire les départements d’outre-mer vers plus d’autonomie.
Preuve de cette orientation: la confusion entre les mesures applicables aux départements d’outre-mer, ayant vocation à l’assimilation législative, et les territoires d’outre-mer, déjà autonomes. Il faut également souligner l’absence totale de propositions concernant une véritable continuité territoriale qui est pourtant une revendication ancienne et permanente des ultra-marins.
L’année du 70ème anniversaire de la départementalisation, le gouvernement prendrait une lourde responsabilité devant l’Histoire, s’il donnait suite à ce rapport scélérat et engageait les départements d’outre-mer sur le chemin de l’aventure.
Hugues MAILLOT
Délégué national à la continuité territoriale de l’outre-mer
de Debout la France
