Le gouvernement a prévu de remplacer le PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) par le PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité).
Une expérimentation avec 100 PAS doit démarrer dans trois départements dès la rentrée 2024, avant une généralisation en 2026.
Le but affiché est de rendre plus accessible et mieux adaptée l’école aux enfants en situation de handicap et ce, en réduisant les délais de réponses pour des aides et les accompagnements scolaires et en facilitant les démarches pour les parents.
Une avancée sur le papier mais l’envers du décor est tout autre.
Pourquoi cette nouvelle loi ?
En effet, elle conduit, de fait, à la précarisation du droit à la compensation des élèves en situation de handicap, prévue par la loi du 11 février 2005.
Il est évident que si le nombre de bénéficiaires et/ou le nombre d’heures baissent, le gouvernement atteindra son objectif : offrir à chaque enfant une AESH (Accompagnant d’Elèves en Situation de Handicap) quitte à sacrifier de nombreux élèves sur l’autel des promesses démagogiques.
C’est un choix alors que déjà 23 % des enfants ne peuvent suivre une scolarisation adaptée.
Dans cette proposition de loi, l’article (53) concernant l’articulation Education Nationale/MDA pose particulièrement problème.
En effet, désormais, ce serait à l’éducation nationale que reviendrait la tâche d’évaluer les besoins spécifiques des enfants en situation de handicap, évaluation réalisée, jusqu’à présent et de manière impartiale et rigoureuse, par les « professionnels de la MDA – Maison Départementale de l’Autonomie ».
Par exemple, l’alinéa 12 de cet article stipule que ce sera l’éducation nationale qui décidera le quota d’heures des aides humaines (AESH)….
L’éducation nationale devenant ainsi juge et partie dans l’évaluation des besoins de l’élève.
Toutes les associations concernées sont vent debout et regrettent ce nouveau pas en arrière pour les enfants porteurs d’un handicap et leurs parents.
La qualité de l’accompagnement personnalisé et les droits de l’enfant seront remis en cause.
L’éducation veut mettre en place une « commission mixte » pour les parents qui contesteraient des décisions.
Mais cela reste flou : pourront ils vraiment avoir gain de cause ?
Devant une telle régression Nicolas DUPONT-AIGNAN se montrera très attentif sur le suivi de ce dossier comme il l’avait été, dans le combat pour la déconjugalisation de l’AAH – Allocation Adultes Handicapés et ce, aux côtés des associations concernées.
Debout la France et moi-même seront à nouveau auprès des parents d’enfants porteurs de handicap si souvent discriminés dans notre société.
