La Cour administrative de Versailles vient d’annuler le redressement fiscal d’un montant d’1,15 milliard € qui avait été imposé à Google sur le fondement du droit fiscal de l’Union européenne.
Le mécanisme de Google est le suivant : la publicité destinée aux professionnels et consommateurs français n’est pas vendue par Google France mais par Google Irlande, afin que tous les bénéfices soient déclarés en Irlande et non en France. Grâce à ce tour de passe-passe, Google peut massivement investir le marché français sans payer le moindre impôt en France (alors que ses concurrents français sur le marché de la publicité sont lourdement taxés).
Bien entendu, c’est de la fraude mais de la fraude sanctuarisée par le droit fiscal de l’Union européenne, qui oblige à taxer les bénéfices en fonction du siège social de la société qui les enregistre plutôt que de la réalité économique. Les juges français, soumis au droit européen, n’ont d’autre choix que d’annuler les redressements et de favoriser ainsi l’évasion fiscale ainsi que la concurrence déloyale des multinationales américaines. Et comme il faut bien trouver ailleurs les ressources que cette évasion fiscale fait perdre à l’Etat, les impôts des Français augmentent.
Nous voulons rompre avec ce système délirant dans lequel l’Union européenne interdit aux Etats de taxer les multinationales étrangères au moins autant que leurs concurrents nationaux. Les Français ont le choix : soutenir l’évasion fiscale, la concurrence déloyale et l’augmentation de leurs impôts en votant LREM/LR/PS ou rétablir l’indépendance fiscale de la France et avec elle l’égalité devant l’impôt en votant Debout la France.
Jean-Philippe Tanguy
Délégué national Debout La France à l’Industrie
Candidat en 3ème position sur la liste pour les élections européennes.
