Ce 4 novembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association de défense de l’usager numérique, La Quadrature du Net, sur ALICEM (voir les liens sur nos articles de 2019 sur le sujet en annexe). Ce recours avait été déposé, il y a maintenant plus de 15 mois, l’association étant forte du positionnement de la CNIL qui regrettait l’absence d’alternatives si refus d’accord de l’utilisation de la biométrie sur téléphone portable par l’utilisateur. Le consentement est une des bases d’ailleurs du RGPD. La Quadrature du Net voit pourtant dans cet avis du Conseil d’Etat le fait d’acquiescer que l’utilisation des services publics ne saurait être astreinte à la seule utilisation d’ALICEM.
Le Conseil d’Etat se base, d’ailleurs, sur la présence conjointe d’ALICEM à d’autres moyens numériques non biométriques au sein du dispositif FranceConnect, que nous connaissons tous car il s’agit du moyen privilégié de se connecter pour déclarer nos impôts ou pour consulter le site AMELI.
ALICEM sera lié à la nouvelle carte d’identité numérique, prévue pour l’été 2021, à l’image du passeport biométrique déjà nécessaire pour voyager dans certains pays. L’enjeu de la biométrie généralisée repose donc sur l’obligation ou sur l’existence d’une alternative à l’enrôlement pour demander et obtenir sa nouvelle carte d’identité électronique.
Ce titre d’identité pucé, serait-il utilisé pour des actes d’identification d’achats ou de connexion à des sites, comme les réseaux sociaux, en dehors de la sphère administrative, rendant la totalité de nos actes physiques et numériques potentiellement tracés ?
DEBOUT LA France, pour ses élus à l’Assemblée Nationale, rappelle les enjeux et sera extrêmement vigilant sur les projets liés à ces technologies sur :
- – le respect de l’alternative d’utiliser ou pas ALICEM pour accéder à l’ensemble des services publics en ligne ou en agence.
- – le recours à ALICEM pour des actes non administratifs conduisant à la reconnaissance faciale lors de déplacement dans l’espace public notamment.
- – la mise en place d’un fichage “à la chinoise” qui pratique dans certaines agglomérations le crédit social instaurant un classement des bons et des mauvais individus pour le régime avec des pénalisations à la clé.
- – l’utilisation d’ALICEM sur un nombre minimum et connu d’actes administratifs : inscriptions aux concours, passages du permis de conduire, passages aux journées citoyennes, sollicitations pour obtention des aides d’état, procédures judiciaires demandant réellement une authentification absolue …
- – le couplage d’un tel système d’identification avec le paiement numérique, qui ajouté à l’ensemble des objets connectés conduirait à la pénalisation d’actes d’achats, de consommation, de pratiques répréhensibles vis-à-vis de futures lois liberticides dites écologiques.
- – le fossé entre les citoyens français devant utiliser ce type de dispositif et les personnes étrangères, de passage ou en procédure pour des séjours longs ou l’obtention de citoyenneté, qui elles, échapperaient à ce système ….
Notre état qui devrait être régalien par essence s’il en a le pouvoir et la légitimité, est majoritairement en situation de méfiance pour nos concitoyens et à raison comme l’analyse DEBOUT LA FRANCE par les positionnements et les récents actes liberticides, de nos dirigeants, tant politiques que législatifs ou exécutifs.
Cette perte de confiance en nos institutions, qui n’est pas que française, rend ce type de technologie dangereuse en lien à une situation de crises économiques, sécuritaires (attentats) et sanitaires qui deviennent une aubaine, des accélérateurs à la banalisation de la surveillance généralisée des individus par ce type de procédé.
Il ne suffirait que de renommer ALICEM, à l’image de StopCovid devenu en octobre TousAntiCovid, pour que ce système s’insère dans notre vie quotidienne, intime, et soit accepté de facto par manque de vigilance de nos élus et de nos concitoyens.
Lionel Mazurié
Délégué National au Numérique
ALICEM : le doute … : http://www.debout-la-france.fr/actualite/alicem-le-doute
Le positionnement de la CNIL sur ALICEM : http://www.debout-la-france.fr/actualite/debout-la-france-se-felicite-que-la-cnil-renoue-avec-son-devoir-de-conseil-pour-la
