Des révélations importantes ont été faites aujourd’hui par différents organes de presse dont Le Monde. Si je salue la qualité du travail et le courage des journalistes, je regrette le temps perdu depuis tant d'années. En effet je dénonce depuis longtemps, preuves à l’appui, l’ampleur des fraudes et l’incapacité de l’Etat Français à y répondre.
Depuis 2008, j’ai constamment soutenu Hervé Falciani avec qui je travaille étroitement et qui est intervenu aux réunions de Debout la France à de nombreuses reprises. Je rappelle que la Suisse avait tenté de faire arrêter M. Falciani et a fait arrêter M. Condamin-Gerbier pour les mêmes raisons.
En 2013, je rendais avec mon collègue Alain Bocquet un rapport parlementaire sans concession, suivi d’un livre sur l’évasion fiscale, assorti de propositions très concrètes pour mettre en place les outils nécessaires à la lutte contre la Fraude :
· La transmission systématique aux services fiscaux des données bancaires par les banques des paradis fiscaux, sur le modèle de la loi Facta aux Etats Unis
· La fin du monopole discrétionnaire du ministre des Finances pour déclencher une enquête pénale sur la fraude fiscales.
· Le renforcement des équipes du fisc et des douanes dédiées à la lutte contre la fraude
Si des engagements de principe ont été faits sur la transmission des données bancaires en Europe, force est de constater un manque criant de volonté politique. Lors de la discussion parlementaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, j’avais déposé un amendement pour permettre à un procureur d'ouvrir une procédure judiciaire pour fraude fiscale sans passer par le filtre du ministre du Budget et de la CIF (commission des infractions fiscales). Cet amendement avait été retoqué par le gouvernement !
Or plus que jamais les révélations de ce jour montrent l’étendue de la fraude au sein de nos élites, susceptibles d’évidents conflits d’intérêt. Ma proposition de mettre fin au monopole du ministre des Finances pour déclencher des procédures fiscales a tout son sens.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l'Essonne
Président de Debout la France
