Les Chantiers de la Justice, interdits au public, égrainent, en fonction d’une opinion devenue plus qu’épidermique, des propositions pompeusement qualifiées de réformes.
Ayant annoncé qu’il n’y aurait finalement pas de suppression de cours d’Appels et de Tribunaux de Grande Instance, renonçant ainsi a ce volet de la reforme de la carte judiciaire qui visait à éloigner… la Justice de proximité (!), Madame BELLOUBET semble médiatiquement vouloir remplir le vide laissé par cette reculade obligée.
Annonçant la création d’un « Tribunal Criminel Départemental », la Garde des Sceaux utilise sur la forme seulement la qualification proposée par mes soins pour DLR, puis DLF, dans le cadre d’un véritable projet de réforme de la Cour d’Assises.
Sur le fond, et en examinant de prés cette annonce de fin de semaine on s’aperçoit qu’en réalité Madame BELLOUBET vient consacrer la pratique condamnable de la « correctionnalisation » des crimes consistant, notamment eu égard à l’inflation du nombre de ces derniers, à qualifier de délit ce qui est un crime passible de la Cour d’Assises. Est-il bien sérieux d’officialiser légalement une pratique unanimement reprouvée et légalement douteuse ?
Plus grave, l’annonce de ce projet, sorti d’un fond de chapeau d’illusionniste, touche en réalité et de surcroît à un principe fondamental de notre Justice : la présence des Jurés Populaires tout simplement évincés de la phase de Jugement criminelle. La justice criminelle ne serait ainsi plus rendue au nom du « Peuple Français » et par ce dernier ! Il est étonnant de voir qu’un ancien membre du Conseil Constitutionnel, devenu Garde des Sceaux, puisse formuler ce type de proposition sauf à confirmer la propension du gouvernement à systématiquement vouloir passer outre la souveraineté populaire.
La réforme nécessaire de la Justice criminelle passe par la Réforme structurelle de la Cour D’assises, qui doit être adaptée aux exigences contemporaines. Convoquée pour statuer par sessions, le plus souvent trimestrielles et devenues insuffisantes, il convient effectivement de la transformer en « Tribunal Criminel Départemental » en créant une chambre dédiée près de chaque Tribunal de Grande Instance. Cette chambre criminelle permanente sera toujours rendue au Nom du Peuple Français et par des Jurés tirés au sort, sauf à en réduire le nombre, en le limitant à quatre.
N’en déplaise à Madame Belloubet, il faudra donc pérenniser des Chambres Criminelles, et donc créer des postes de Magistrats, pour que la Justice soit bien rendue, ce qui, finalement, semble être la tache première du Garde des Sceaux.
Thierry Giorgio
Délégué National à la Justice
Rendue au Nom du Peuple Français
