Eric Stemmelen, délégué national à la sécurité
La discussion en cours au Parlement sur la législation anti-terroriste vise à faire entrer dans le droit positif la plupart des dispositions prises sous l’état d’urgence lequel dure depuis bientôt deux années ce qui n’est pas vraiment une bonne application de la notion même d’urgence laquelle est nécessairement limitée par le temps.
Cette nouvelle loi anti-terroriste n’est pas la première loin s’en faut et n’est en fait, comme d’habitude, que la traduction d’une réaction du pouvoir politique à une situation qui n’a fait qu’empirer depuis une trentaine d’années sans que rien ne garantisse son efficacité à prévenir d’autres attentats , le ministre de l’Intérieur vient d’ailleurs de reconnaître que les services de police français déjouent en moyenne un attentat par mois ce qui est considérable et il est quasiment certain que nous aurons d’autres attentats.
Un bref historique de la législation anti-terroriste française depuis 30 ans :
– Tout commence avec l’arrivée du pouvoir socialiste qui prend l’initiative de supprimer la Cour de Sureté de l’Etat par la loi du 21 juillet 1981. La Cour de Sureté de l’Etat, créée en 1963, était composée de 3 magistrats et de 2 officiers supérieurs ou généraux, elle avait compétence nationale et avait pour mission de juger, en temps de paix non seulement les crimes mais aussi les délits portant atteinte à la sûreté de l’Etat (espionnage et terrorisme essentiellement).
– La droite revenue au pouvoir vote la loi du 9 septembre 1986 qui d’une part définit les actes terroristes comme étant « des entreprises individuelles ou collectives, ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » et d’autre part prévoit une procédure pénale dérogatoire au droit commun (garde à vue portée à 4 jours entre autres). La même année une autre loi celle du 30 décembre 1986 crée la Cour d’Assises Spécialisée pour juger les crimes terroristes avec 3 particularités : cette Cour n’a pas de jury populaire mais est composée exclusivement de magistrats professionnels, les verdicts sont rendus à la majorité simple et la compétence de cette cour est nationale.
– Suite aux attentats commis en France par le GIA, une nouvelle loi est prise 10 ans plus tard: la loi du 22 juillet 1996 qui institue l’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste.
– Une nouvelle loi celle du 15 novembre 2001 prévoit la confiscation de l’ensemble des biens des individus coupables d’actes terroristes et crée le délit de financement des actes terroristes.
– La législation anti-terroriste est complétée par la loi du 23 janvier 2006 qui porte le délai maximum de la garde à vue à 6 jours et impose aux opérateurs de conserver les données de connexion internet pendant une année.
– Puis la loi du 14 mars 2011 complète le dispositif en autorisant les services de l’Etat à capter à distance les données informatiques les ordinateurs.
– L’année suivante la loi du 21 décembre 2012 autorise l’application de la loi pénale française non seulement pour les crimes mais aussi pour les délits terroristes commis à l’étranger par un français ou par un étranger résidant habituel en France en dérogeant ainsi au principe de dénonciation officielle préalable.
– En 2014 la loi du 13 novembre crée les délits d’apologie du terrorisme et de provocation aux actes terroristes et institue l’interdiction administrative de sortie du territoire.
– L’année dernière, la loi du 3 juin 2016 crée le délit de consultation habituelle des sites djihadistes, renforce la protection des témoins, autorise la fouille des bagages par un officier de police judiciaire sur autorisation du Parquet dans le cadre d’un contrôle d’identité. La loi du 21 juillet 2016 porte de 20 à 30 ans de réclusion le crime d’association de malfaiteurs et autorise la juridiction de jugement d’exclure le condamné du bénéfice des crédits de réduction de peine, des placements à l’extérieur et du régime de la semi-liberté.
C’est dans ce contexte de renforcement continuel de la législation anti-terroriste qu’interviennent les attentats de Charlie, du Bataclan et de Nice pour ne citer que les plus connus qui pousseront les autorités à recourir à appliquer l’état d’urgence crée en pleine guerre d’Algérie par la loi du 3 avril 1955. Celui-ci permet aux autorités du ministère de l’Intérieur (préfet, ministre entre autres) de déroger au droit commun en autorisant les assignations à résidence, les perquisitions administratives de jour et de nuit etc….
Or par définition cet état d’exception parfaitement justifié ne peut durer indéfiniment, la notion même d’urgence est limitée dans le temps. Cela suppose de tout mettre en œuvre pour mettre fin au danger dans les plus brefs délais et non de s’y adapter !.
Les parlementaires ont donc à se prononcer, une nouvelle fois, sur l’adoption d’un projet de loi anti-terroriste.
Les principales mesures du projet de loi anti-terroriste sont les suivantes :
- Le mot perquisition est abandonné au profit de celui de « visites » ! . Aux fins de prévenir le terrorisme, le préfet pourra ordonner aux policiers et aux gendarmes de « visiter » un domicile ou un lieu de résidence où pourront être saisis des documents ou des données mais ces visites seront soumises à l’aval donc à l’autorisation du juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de Paris. Cette mesure est une fausse garantie pour les droits de la Défense car la fonction d’un juge est de trancher les litiges après avoir entendu les parties concernées , c’est ce que l’on appelle le « contradictoire ». Un magistrat comme un enquêteur de police ou de gendarmerie travaille à charge et à décharge. Or le futur « perquisitionné » ou « visité » ne pourra jamais être entendu avant cette visite prévue dans le projet de loi et ceci par définition. Cette idée de demander l’aval d’un magistrat avant la visite est en réalité absurde et ne vise qu’à déplacer le niveau décisionnel .La personne soumise à cette visite pourra être retenue 4 heures au maximum. Notons que ce n’est pas une garde à vue mais une rétention administrative. Enfin les domiciles et lieux de travail des magistrats, avocats et journalistes sont exclus de ces « visites ».
- Les assignations à résidence seront étendues non plus au domicile ou à la résidence mais sur tout le territoire de la commune de résidence. Peut être faudrait –il d’ailleurs trouver une autre appellation que le mot résidence dans ce cas !
- La personne assignée à résidence dans sa commune ne pourra pas l’être plus d’un an et devra se présenter à la police ou à la gendarmerie une fois par jour au lieu de trois fois actuellement sous le régime de l’état d’urgence.
- Les préfets pourront faire fermer les lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos visant à promouvoir le terrorisme ou provoquant à la haine et à la violence.
- Enfin les préfets pourront autoriser les palpations et fouilles de sacs aux abords et dans les lieux susceptibles d’être un risque terroriste de par sa fréquentation ou son ampleur. Cette notion floue vise en réalité les manifestations et les concerts entre autres.
- Par ailleurs le projet de loi ne prévoit plus l’interdiction de séjour dans tout ou partie d’un département pour une personne dont le comportement laisse penser qu’elle constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. A ce sujet rappelons qu’une manifestation en droit français n’est jamais autorisée mais qu’elle doit être déclarée et qu’elle peut être interdite. Dans le cadre de l’état d’urgence de nombreuses manifestations ont eu lieu mais en droit l’état d’urgence ne prévoyait pas formellement l’interdiction des manifestations mais l’interdiction de séjour des individus susceptibles d’être une menace pour l’ordre public.
- Le nouveau projet de loi abandonne , de façon assez incompréhensible, la possibilité pour le Conseil des Ministres de dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent à la création d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public.
- Le projet de loi prévoit la mutation voire la radiation pour les fonctionnaires radicalisés dont l’emploi est en lien avec la défense ou la sécurité et militaires. Notons que ce problème de radicalisation de fonctionnaires et d’infiltration des services de l’Etat par des islamistes est un vrai problème dont presque personne ne parle et qui ne peut que se développer dans l’avenir.
- Les contrôles frontaliers seront étendus à une zone de 20 kms autour des points de passage extérieurs (ports et aéroports). Rappelons à ce sujet que ce sont les policiers de la Police aux Frontières qui contrôlent les personnes et que les douaniers ont vocation à contrôler les biens.
Cette nouvelle législation comporte des points positifs mais ne règlera pas le problème du terrorisme auquel notre pays la France fait face depuis des années.
Il faut rappeler quelques vérités pour appréhender la réalité du problème et ensuite trouver des solutions pour éradiquer ce phénomène si tant est que l’on y arrive un jour.
- 1. Le terrorisme auquel notre pays est confronté est un terrorisme international de par ses commanditaires et son idéologie mais dans la quasi totalité il est le fait de citoyens français parfois binationaux.
- 2. Ce terrorisme est lié indiscutablement à la religion musulmane et à ses dérives. Il ne faut absolument pas nier la dimension religieuse qui est essentielle : ce ne sont ni des chrétiens ni des bouddhistes ni des athées qui commettent des attentats mais des individus se réclamant systématiquement de l’Islam. On peut donc soutenir l’idée que le terrorisme n’est pas lié à l’immigration « en général » . Il convient d’être beaucoup plus précis : le terrorisme qui frappe la France est lié à la pratique dévoyée de l’islam et concerne essentiellement des citoyens français d’origine maghrébine.
- 3. Beaucoup de terroristes ont un passé de délinquants et de criminels : je me refuse à employer les mots »petits délinquants » car il n’y a que des délits ou des crimes. Minorer ce passé par l’emploi de l’adjectif « petit » est déjà commencer à trouver des circonstances atténuantes.
- 4. Ces délinquants sont en très grande majorité d’origine africaine et ont des racines familiales essentiellement en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
- 5. Les procédures pénales dans le domaine du terrorisme sont en progression constante : plus de 1 000 individus font actuellement l’objet de procédures judiciaires.
- 6. Parallèlement les magistrats du Parquet de Paris spécialisés dans le terrorisme ne sont qu’une toute petite dizaine.
- 7. Les détenus de confession musulmane sont, toutes proportions gardées, 6 fois plus nombreux que les autres détenus : en d’autres termes les prisons françaises comptent 35 000 détenus de confession musulmane dont 1 500 radicalisés et le ministère de la justice reconnaît que la majorité des radicalisés sont des détenus de droit commun radicalisés en prison alors que les terroristes emprisonnés sont un peu moins de 400.
- Il est clair comme l’eau de roche que la seule solution pour éviter la radicalisation en prison est l’isolement individuel mais manifestement cette solution de bon sens n’a toujours pas été comprise d’autant que l’on apprend que le tristement célèbre Abdeslam du Bataclan vient de bénéficier d’un assouplissement de ses conditions de détention notamment avec le retrait de la vitre qui le séparait initialement de ses visiteurs au parloir !
- 8. La France compte, en plus de ces détenus radicalisés, 3000 individus susceptibles de commettre des actes terroristes (les fichés S connus des services de renseignement mais ils ne sont pas tous connus bien évidemment et tous les fichés S ne sont pas des terroristes en puissance).
- 9. Enfin il y a aussi un peu plus de 1 000 français terroristes en Syrie et au Liban sans compter leurs familles qui un jour ou l’autre reviendront si tant est qu’ils soient encore vivants.
- 10. La surveillance de toutes ces personnes n’est pas une surveillance physique dans la plupart des cas mais uniquement une surveillance des téléphones et autres ordinateurs. Pour surveiller efficacement et en permanence un individu il faut 20 à 25 policiers et encore ceux-ci doivent pouvoir se fondre dans l’environnement des suspects donc avoir un physique plutôt d’origine maghrébine. Or les fonctionnaires de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure ne sont que quelques centaines à être spécialisés dans cette tâche de surveillance physique. On ne dira jamais assez combien fut une tragique erreur la décision de MM Sarkozy et Fillon de supprimer les Renseignements Généraux et de les remplacer par les services des Renseignements Territoriaux lesquels appartiennent à la Sécurité Publique et ne font pas partie de la Communauté du Renseignement. Pour surveiller tous les terroristes potentiels et encore il y a tous ceux qui passent à travers les radars des services spécialisés il faudrait avoir au moins 75 000 policiers spécialisés. Nous ne les avons pas et nous ne les aurons pas. N’oublions pas aussi tous ceux qui se radicalisent très rapidement et qui ne sont pas connus des services spécialisés. Tout ceci nous conduit à avoir la certitude que nous aurons d’autres attentats et pendant une longue période bien après la chute prévisible de l’Etat islamique en Syrie et en Irak.
Face à cette situation Debout la France se doit de proposer un véritable plan Marshall pour lutter efficacement contre le terrorisme, étant précisé que d’une part nous avons besoin à la fois d’une très bonne collaboration entre les différents services français mais aussi avec nos homologues étrangers et que le concours de toute la population s’avère indispensable.
- Recruter 10 000 personnels administratifs au ministère de l’Intérieur et réaffecter en service opérationnel le même nombre de policiers et de gendarmes qui ne font pas du travail de police au sens strict du terme à savoir sur le terrain en prévention et en répression et supprimer les tâches indues (police des audiences, transferts des gardés à vue etc…)
- Rétablir les fiches d’hôtel pour les ressortissants français et étrangers.
- Intégrer les services de renseignements territoriaux dans la communauté du renseignement.
- Créer une Cour de Sûreté de la Nation avec des magistrats civils et militaires et appliquer enfin l’article 411-4 du Code Pénal qui prévoit une peine de 30 ans de détention criminelle pour les actes d’intelligence avec l’ennemi que celui-ci soit un Etat ou une organisation. Il est stupéfiant de constater qu’aucun magistrat n’applique ce texte pourtant bien utile notamment pour les français qui sont partis faire le Djihad en Syrie et en Irak. On ne peut répéter constamment que la France est en guerre et ne pas appliquer les lois prévues en cas de conflit et notamment l’utilisation des tribunaux militaires et des textes relatifs non pas à la réclusion mais à la détention criminelle.
- Expulser immédiatement les fichés S de nationalité étrangère.
- Expulser immédiatement après l’exécution de leur peine tout étranger condamné pour une peine criminelle ou délictuelle en rapport avec le terrorisme étant rappelé que l’expulsion n’est pas une peine et a fortiori une double peine mais une mesure administrative.
- Appliquer le système de cumul des peines comme cela se pratique dans de très nombreuses démocraties et non plus le système de confusion des peines.
- Instituer une peine de 10 ans de réclusion criminelle en cas de détention ou de port d’arme de guerre illégalement.
- Fermer sans attendre tous les lieux de culte et toutes les associations où se prêche la haine de la France et de notre mode de vie.
- Enfin mais la liste n’est pas exhaustive, procéder à l’isolement des détenus radicalisés et ceci sans exception ni aménagement de peine : il faut empêcher les détenus radicalisés de communiquer entre eux et il convient d’empêcher tout contact physique avec l’extérieur y compris avec les membres de la famille par l’instauration d’hygiaphones sécurisés. Il faut effectivement construire un centre de rétention spécialisé notamment aux îles Kerguelen, possession française qui présente 2 avantages : l’éloignement physique et l’absence de population humaine locale. Bien évidemment cette mesure a un coût en investissement et en matériel mais notre pays ne peut plus se permettre de voir les islamistes faire la loi dans les prisons.
En conclusion, il ne faut pas se mentir : le terrorisme est un problème qui a déjà plus de 30 ans avec pour caractéristique de ces 20 dernières années le développement d’un terrorisme sur fondement religieux et sur la base d’actes de kamikaze. Les gouvernements successifs n‘ont jamais vraiment pris conscience de ce phénomène en tout cas suffisamment tôt malgré les nombreux avertissements des services spécialisés qui ont bien vu monter ce phénomène dans les années 80.
Nous nous trouvons face à un problème majeur de sécurité nationale : des milliers et non des centaines de français radicalisés ont déclaré la guerre à notre civilisation !
In fine, nous aurons à répondre à trois questions essentielles :
- 1. Que fait-on des condamnés pour terrorisme à leur sortie de prison car ils vont tous sortir un jour ou l’autre. Les programmes de dé radicalisation ont échoué. Faudra t-il prévoir une peine complémentaire de sûreté à la sortie de prison et surtout qui décidera ?: le pouvoir administratif ou le pouvoir judiciaire et pour combien de temps ?. Il est clair que dans un état de droit on ne peut prévoir l’enfermement à vie après une peine de prison exécutée. Or il est aussi clair que la prison ne permet pas la dé radicalisation de ces individus. Alors quelle solution ? Il est très difficile de répondre à cette question sauf à prévoir des peines complémentaires automatiques et encore cela ne répond pas à la durée de la rétention nécessaire pour éviter une récidive des actes terroristes.
- 2. Que fait-on des enfants et adolescents appartenant à des familles de djihadistes ayant combattu en Syrie et en Irak étant précisé que ces enfants ont appris pour certains à tuer et à torturer. Rien ne dit qu’ils ne feront pas les mêmes exactions à leur retour en France. De plus il n’est pas interdit de penser que certains de ces enfants pourront servir de kamikaze comme cela s’est déjà produit dans certains pays, pas encore en France, mais pour combien de temps ?. Là aussi, il est très difficile de répondre à cette question : doit-on les séparer de leur famille et pour les mettre où ?.
- 3. Ne devrait-on pas avoir une attitude proactive en France pour lutter contre le terrorisme ? François Hollande a reconnu avoir ordonné au moins 4 éliminations de terroristes par les services secrets français. Cet aveu est surréaliste. On ne peut absolument pas se prévaloir de l’état de droit et défendre l’idée que le chef d’un Etat peut au nom de la raison d’Etat, celle –ci n’étant d’ailleurs définie par aucune texte, s’arroger le droit d’ordonner ce qu’il faut bien appeler crûment des assassinats. On ne peut à la fois être contre la peine de mort et se satisfaire d’appliquer la même peine de mort sans procès. C’est une position intenable et pourtant la quasi-totalité de la classe politique est plus ou moins d’accord avec cette position. Mais allons plus loin dans le raisonnement. Si on fait la guerre on se doit d’appliquer les lois de la guerre déjà à savoir reconnaître les prisonniers de Daesh comme des prisonniers de guerre mais c’est dans ce cas leur faire trop d’honneur. En réalité tout vient de l’emploi du mot guerre qui satisfait la classe politique et l’opinion publique mais qui ne se traduit pas vraiment en pratique : si on est en guerre on applique déjà les textes prévoyant l’état de guerre ainsi que la législation pénale adéquate notamment en matière pénale et en matière de compétence des juridictions militaires. Or rien de tout cela n’est appliqué. Nous ne sommes donc pas en guerre ou alors dans une drôle de guerre ce qui nous renvoie aussi à une triste période de ni paix ni guerre de l’année 1939 : on connait la suite !. Par ailleurs si on accepte l’idée que tous les moyens sont bons pour éliminer nos ennemis il faut aller au bout du raisonnement et donc accepter l’idée que l’élimination physique (on dit pudiquement neutralisation !) des terroristes doit aussi avoir lieu en France mais il y a un grand silence de la classe politique sur ce sujet car ce serait accepter l’idée qu’une démocratie peut aussi employer les mêmes armes que les terroristes à savoir terroriser l’adversaire par la violence. Beaucoup d’états ont eu recours à ces pratiques mais la frontière entre état de droit et raison d’état est très très faible. Alors effectivement pourquoi ne pas faire la guerre aux terroristes par tous les moyens y compris sur notre territoire ?. Lors du putsch d’Alger par les généraux de l’armée française le général de Gaulle a bien employé ces mêmes mots « tous les moyens je dis bien tous les moyens ….) pour appeler les militaires français à neutraliser leurs chefs rebelles ! Et pourtant la France de 1962 n’était pas sous un régime dictatorial. Alors oui il ne faut pas avoir la main qui tremble quand on dirige un pays qui doit être protégé y compris et malheureusement contre ses propres ressortissants qui portent les armes contre leur patrie de naissance ou d’adoption et certainement pas de cœur !
