Avec le projet de réforme du droit du travail, Madame El Khomri et le gouvernement réussissent l’exploit de mettre les travailleurs dans la rue sans pour autant satisfaire ceux qui seraient susceptibles de les embaucher.
En effet, le projet de loi El Khomri rate complètement sa cible. Et pour cause : rien dans les 130 pages d’articles et de définitions proposés par le gouvernement ne permettra de protéger nos entreprises contre le dumping social des travailleurs détachés. Rien ne facilitera l’obtention par nos PME/TPE de prêts bancaires ou de facilités de trésorerie. Aucune disposition ne s’intéresse au scandale des dysfonctionnements du RSI qui mettent tant d’entrepreneurs à terre. Enfin, rien ne permettra de diminuer le coût du travail ou de faciliter les premières embauches.
En revanche, il ne fait pas de doute que ce projet de loi permettra de mettre en oeuvre plus facilement des licenciements collectifs (pour les plus grandes entreprises), de licencier plus facilement les salariés en cas de transfert d’entreprise ou de réduire les temps de repos et le montant des heures supplémentaires payées aux salariés prêts à travailler plus.
En outre, la rédaction du principe “essentiel” selon lequel le salarié sera libre de “manifester ses convictions (…) religieuses” pourrait conduire à des dérives au sein de certaines entreprises comme par exemple des salles de prières, remettant ainsi en cause les principes fondamentaux de la laïcité.
Par souci de plaire à Bruxelles et aux multinationales, le gouvernement organise donc insidieusement le lever de certains verrous réclamé par le MEDEF mais ne simplifie absolument pas le droit du travail quotidien auquel sont confrontés patrons de PME/TPE, artisans et libéraux. Par exemple, le pseudo plafonnement des indemnités ne réglera nullement la crainte d’une condamnation parfois excessive qui sera toujours possible sur d’autres fondements juridiques et le licenciement du salarié incompétent pour insuffisance personnelle n’est absolument pas facilité !
Debout la France estime qu’il faut arrêter d’opposer les petits patrons et les salariés mais qu’il faut au contraire les rassembler derrière les mêmes objectifs.
J’attends du gouvernement non pas qu’il facilite les licenciements collectifs des plus grands groupes mais qu’il encourage et facilite l’emploi pour tous. Mais il faudra pour cela rompre avec la philosophie du dumping social imposé par Bruxelles au profit de toujours les mêmes – ce qui nécessitera un courage politique que ni Manuel Valls ni François Hollande n’ont ont été capables de démontrer en 4 ans.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la France
