Mardi 16 octobre 2018 : Le sénateur Jean-Louis Masson intervient avec fermeté contre le refus du Gouvernement de communiquer au Parlement l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi relatif au Brexit.
DÉBATS PARLEMENTAIRES SUR LE BREXIT : LA VÉRITÉ
Le Président Macron et les partisans d’une Europe à tendance fédéraliste sont à la pointe de la coalition qui essaye de saboter le Brexit en pourrissant la négociation. Pour eux, il s’agit de pousser les Anglais à organiser un nouveau référendum et à désavouer leur suffrage initial. Ainsi, à la veille des élections européennes, leur but est de faire croire que l’évolution vers une Europe fédérale est la seule solution possible pour l’avenir.
Dans cette logique, le Gouvernement français vient de présenter un projet de loi lui permettant de court-circuiter le Parlement en prenant directement des ordonnances sur tout ce qui est relatif au Brexit. Or ce projet de loi a été l’objet de commentaires très sévères formulés dans un avis du Conseil d’Etat. Celui-ci estime en effet que les motivations et les orientations assignées à ces ordonnances sont complètement floues et qu’il y a donc en la matière une possibilité de violation de la Constitution.
Incroyable mais vrai, le Gouvernement vient de refuser de communiquer au Parlement le contenu de l’avis du Conseil d’Etat, ce qui n’était jamais arrivé depuis des années. En gardant le secret sur cet avis, le Gouvernement reconnait implicitement qu’il n’est pas clair sur le sujet. Le sénateur Jean-Louis Masson a donc fait un très sévère rappel au Règlement lors de la séance du Sénat de ce mardi (16 octobre). Dès à présent, il a annoncé qu’il combattrait le projet de loi correspondant et que bien entendu, il voterait contre.
“Le monde s’est procuré l’avis sur le projet de loi d’habilitation en cas de No Deal.”
Voir l’article du Monde | Brexit : les réserves du Conseil d’Etat
