La Chambre des représentants a voté hier (26 juillet 2017) de nouvelles sanctions contre l’Iran et la Corée du Nord, mais aussi contre la Russie. Le texte, adopté par 419 voix contre trois, doit encore être approuvé au Sénat et promulgué (ou non) par le président. Si c’est le cas cette proposition de loi aura des conséquences négatives sur la France.
En effet, le texte prévoit notamment d’infliger des amendes aux sociétés (même non américaines : règle US de la compétence universelle) qui collaborent avec la Russie pour construire des infrastructures permettant d’exploiter et exporter de l’énergie. Les entreprises Engie, Total, et des groupes allemands, britanniques, néerlandais seraient être affectées.
La France a déjà indiqué (Reuters) que la proposition de loi du Congrès américain apparaissait “illicite au regard du droit international” et a souhaité une concertation au niveau européen. Toutefois vu l’état des relations intra-européennes (pays de l’Est) au sujet de la politique à mener vis à vis de la Russie on voit mal se dégager un consensus…
Cette démarche du Congrès pourrait non seulement affecter l’approvisionnement énergétique de l’Europe, la prospérité de ses majors, mais surtout créer – en pleine coopération anti EI en Syrie- une nouvelle tension diplomatique et militaire avec la Russie, au moment ou D. Trump vient d’augmenter dans d’énormes proportions son budget militaire US, et achever de mettre à mal l’exécution des accords de Minsk (sur l’Ukraine).
Certes la Maison Blanche (gênée par ses accointances suspectées avec la Russie) a fait savoir que Donald Trump n’avait pas encore pris de décision quant à la promulgation du texte si le Sénat le votait dans les mêmes termes.
Le président américain, en effet, a la faculté constitutionnelle de s’opposer à une loi (veto). Si le président n’oppose pas son veto à un projet de loi dans les dix jours ce projet (bill) devient loi (Act). Et il peut aussi renvoyer le texte aux chambres en demandant une nouvelle lecture. Toutefois son veto peut être écarté par une majorité des deux tiers de chacune des chambres.
A moins que, au risque de se rendre un peu plus impopulaire au sein de sa propre majorité il use du pocket veto : si le projet de loi est présenté moins de 10 jours avant la fin de la session du Congrès, le président peut décider de ne pas répondre au projet. Si le Congrès souhaite réitérer cette loi, il devra reprendre la procédure du début.
