Depuis trois semaines en France, les Gilets Jaunes soutenus par une exceptionnelle majorité de leurs compatriotes, expriment leur colère quant à l’injustice fiscale et sociale qui s’amplifie comme jamais sous le gouvernement actuel. Face à eux, un président de la République autiste qui applique la feuille de route d’intérêts étrangers et de Berlin. Pendant ce temps, l’Union Européenne à Bruxelles fait comme à son habitude : Forte avec les faibles, et faible avec les forts.
Cette oligarchie technocratique impose l’austérité aux peuples des nations européennes et une souffrance grandissante au peuple français avec la complicité de nos dirigeants. Mais elle épargne les transnationales mondialisées du net le 4 décembre dernier en renonçant à la taxe sur le numérique et les bénéfices colossaux engrangés par ces entreprises hors-sols.
Pourtant, suite aux révélations en cascades d’évasion ou « d’optimisation » fiscales (Luxleaks, Panama Papers, UBS, etc…) et sous la pression populaire grandissante, la commission s’était résignée cette année à se pencher sur cette question de plus en plus médiatisée. L’objectif affiché était modeste avec une taxe de 3 % du chiffre d’affaire de ces entreprises imposable en UE, dont les plus emblématiques sont les GAFAM (Google, Apple, FaceBook, Amazon et Microsoft). Il était aussi d’arriver à un accord entre les 27 au 31 décembre 2018.
Hélas, théâtre de guignols et jeu de dupes que ce sujet mis à l’agenda de la commission opportunément avant les élections européennes. Cette dernière le sait. Le processus ne peut aboutir du fait de la prédominance d’un modèle ultra-libéral mondialisé qui privilégie une économie de flux opaques et les intérêts financiers de ces GAFAM. Sans parler de ceux d’états membres aux pratiques fiscales déloyales et véritables paradis fiscaux qui leurs permettent d’exfiltrer leur bénéfices imposables en France notamment. Parmi eux, l’Irlande qui abrite le siège de Google, Facebook, Adobe, LinkedIn, Apple et AirBnB ou le Luxembourg qui héberge celui d’Amazon ….
Debout la France, en pointe dans le soutien des Gilets Jaunes, a examiné leurs revendications. En ce sens, Nicolas Dupont-Aignan, et le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson, ont déposé le 4 décembre dernier une proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale en France. Dans son Titre I, article 5, les géants du numérique dont les GAFA enregistrant un chiffre d’affaires mondial consolidé de plus de 500 millions d’euros seront imposées en France, non pas sur leurs bénéfices déclarés en France, mais désormais sur leurs bénéfices au niveau mondial au prorata des ventes réalisées en France.
Alors nous comptons sur votre soutien.
Florence Bernard
Déléguée Nationale au Commerce International et à la Mondialisation
