Le tribunal correctionnel d’Evry vient de rendre un jugement tristement révélateur de l’ampleur de la fraude sociale comme du laxisme judiciaire dans notre pays.
En janvier 1995, un habitant de Ris-Orangis ne déclare pas le décès de sa mère et continue ainsi à percevoir sa retraite grâce à la procuration sur le compte de la défunte. Son escroquerie lui rapporte 700 à 800 € par mois, soit bien plus de 160 000 € en 25 ans.
Quand la banque soupçonne une fraude, il réalise avec sa fille un faux certificat de décès et le fournit à la banque.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement ainsi que 375 000 € d’amende ; le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Malgré ces faits accablants, le tribunal correctionnel lui impose seulement une peine avec sursis d’un an d’emprisonnement (c’est-à-dire aucune peine réelle), une amende de quelques milliers € et une condamnation à rembourser 65 526 euros à la caisse de protection sociale. En d’autres termes, la peine est largement inférieure au profit réalisé, d’autant que le fraudeur n’est même pas condamné à verser des intérêts sur les sommes qu’il a perçues injustement.
La peine de la fille est encore plus ridicule : 2 000 € d’amende dont la moitié avec sursis.
Si les condamnations sont inférieures au profit retiré de l’infraction, à quoi servent-elles ?
Debout la France propose de sanctionner sévèrement toutes les fraudes fiscales et sociales et notamment d’imposer des peines planchers largement supérieures au profit réalisé afin que le crime ne paie plus.
