Le groupe bancaire HSBC Holdings a annoncé aujourd’hui avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale impliquant sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007.
Je dénonce depuis longtemps notamment dans mon livre « Les Voleurs de la République », l’ampleur des fraudes et l’incapacité de l’Etat Français à y répondre.
L’étendue de ces pratiques atteint un niveau insupportable.
Pour mettre fin à ces agissements, il est venu le temps des condamnations et non des arrangements.
En 2013, je rendais avec mon collègue Alain Bocquet un rapport parlementaire assorti de propositions très concrètes pour mettre en place les outils nécessaires à la lutte contre la Fraude :
· La transmission systématique aux services fiscaux des données bancaires par les banques des paradis fiscaux, sur le modèle de la loi Facta aux Etats Unis ;
· La fin du monopole discrétionnaire du ministre des Finances pour déclencher une enquête pénale sur la fraude fiscales ;
· Le renforcement des équipes du fisc et des douanes dédiées à la lutte contre la fraude.
Il est temps de punir ces banques qui se croient au-dessus des lois.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l'Essonne
Président de Debout la France
