Le journal Le Monde vient de révéler un énorme scandale de fraude bancaire et financière organisée. Ces opérations scandaleuses auraient permis à des spéculateurs de subtiliser plus de 55 milliards d’euros de recettes fiscales à différents pays européens. Ce sont encore les contribuables honnêtes qui ont été dépouillés sans réaction adéquate des autorités européennes et des gouvernements !
Si la France ne semble pas concernée par la fraude la plus évidente, dite « CumEx », elle serait cependant victime d’une optimisation fiscale massive, dite « CumCum », qui aurait fait perdre à l’Etat plus de 3 milliards d’euros par an.
Les principales banques françaises, pourtant largement sauvées de la crise financière par le contribuable après la crise des Subprimes, auraient largement contribué à ce pillage organisé.
Le système de la fraude est pourtant simple. Quelques jours avant le versement des dividendes, les actionnaires imposés en France prêteraient leurs actions à des partenaires résidents de pays qui ne taxent pas ces précieux dividendes et avec lesquelles la France a signé une convention fiscale.
Quelques jours après le versement « détaxé » des dividendes, le partenaire étranger de l’actionnaire français lui rendrait ses actions. Ce dernier ne verserait qu’une commission bien inférieure à l’économie d’impôts réalisée.
Voilà comment des financiers sans scrupule escroquent les Français !
Face à une fraude aussi massive, le journal Le Monde a constaté l’inaction totale de l’Etat et de l’ensemble des ministres qui se sont succédés.
Cette affaire me rappelle en tout point les fraudes et optimisations fiscales massives que j’avais dénoncées dans mon rapport parlementaire en 2013 et mon livre « Les Voleurs de la République » ; travail (qui m’avait valu d’être élu député de l’année.
Les Français doivent savoir que le niveau insupportable des impôts qu’ils paient est certes dû à la gestion calamiteuse des finances publiques par les gouvernements mais aussi par leur inaction complice face à la fraude fiscale qui coûte entre 60 et 80 milliards d’euros.
Imagine-t-on les baisses d’impôts massives que l’on accorderait aux Français si les spéculateurs fraudeurs étaient vraiment combattus ?
Aussi je propose :
– De dénoncer immédiatement les conventions fiscales avec des Etats qui sont des parasites fiscaux.
– De récupérer rétroactivement les impôts détournés par ce système de Cumcum.
– D’interdire la pratique du CumCum, le prêt d’actions et la cession temporaire d’actions non justifiés par un besoin économique réel.
– De missionner une Commission d’Enquête Parlementaire qui fasse le point sur l’ampleur des fraudes dénoncées par le Monde et les complicités qui ont permis de telles pratiques.
Nicolas Dupont-Aignan
Président de Debout La France
Député de l’Essonne
