En 2022, le ministère de l’Intérieur annonçait la création de la Division nationale de lutte contre la maltraitance animale. Cette création fait suite à la loi du 30/11/2021 visant à lutter contre la maltraitance animale mais aussi à la hausse exponentielle des cas de maltraitance animale (+30% entre 2016 et 2021).
En effet, en 2021 ce ne sont pas moins de 12000 signalements qui ont été recensés (70% concernaient des sévices et mauvais traitements). En 2022, environ 44200 animaux ont été pris en charge pour maltraitance animale selon la SPA.
Afin de répondre à ce fléau, le Gouvernement a désigné des gendarmes référents ainsi que des fonctionnaires de police qui composent cette Division nationale de lutte contre la maltraitance. Cette brigade qui est rattachée à l’OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique) a plusieurs missions :
– Lutter contre les sévices graves et actes de cruauté
– Lutter contre le trafic d’animaux
Elle s’appuie également sur la DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population), BNEVP, des ONG et associations de protection animale
Par ailleurs, la SPA a signé en janvier dernier un partenariat avec des brigadiers et policiers afin de les former aux questions pénales de la protection animale. Malgré toutes ces mesures les cas de maltraitance animale ont explosé ces derniers temps et les chiffres sont alarmants. La raison est simple : le suivi judiciaire n’est pas systématiquement assuré et les peines pas ou peu appliquées (beaucoup de dossiers sont classés sans suite). Il y a ainsi un sentiment d’impunité chez les bourreaux d’animaux et de découragement chez les défenseurs de la cause animale !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes !
En effet, chaque année en France ce sont en moyenne :
– 11 animaux domestiques abandonnés/heure soit 100 000 animaux/an
– 200 équidés maltraités
– 600 chats et 3000 chiens tués pour la recherche
– 250 000 euthanasies pour raisons financières (euthanasie de complaisance)
– 2,3 millions d’animaux utilisés pour l’expérimentation animale
– 40 millions de poussins broyés !
Maltraitance animale : que dit la loi ?
Selon la législation en vigueur (Article 521-1 du code pénal), l’abandon d’un animal tout comme la maltraitance est un acte de cruauté passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Ces peines peuvent être complétées par une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal. Elles peuvent être également de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende en cas de mort de l’animal.
Quelle est la posture de Debout la France au sujet de la maltraitance animale ?
Debout la France a déposé la proposition de loi n°5203 visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux. L’Article 2 du chapitre 1er « Lutter contre les maltraitances envers les animaux domestiques » propose de durcir les peines contre les propriétaires abandonnant leurs animaux de façon irresponsable et demande l’interdiction à vie de détenir un animal.
Debout la France propose également un certificat de sensibilisation obligatoire pour toute acquisition/adoption d’un animal et ce, afin de responsabiliser les gens.
Source :
https://www.code-animal.com/la-forte-augmentation-des-cas-de-maltraitance-animale/
