FIGAROVOX/TRIBUNE – Si Zlatan suscite des rentrées fiscales intéressantes pour la France, ce n’est pas le cas de la société commerciale «Euro 2016 SAS», exemptée d’impôts et de taxes pour toute la durée de la Coupe d’Europe, souligne Damien Lempereur.
Les provocations à la petite semaine d’Ibrahimovic dans sa dernière interview n’auront sans doute impressionné que les fragiles, mais il a au moins raison sur un point: Zlatan suscite des rentrées fiscales intéressantes pour la France. Ce qui ne sera pas le cas de l’Euro 2016.
En effet, en 2014 et dans la plus grande discrétion, un article un peu particulier avait été inséré dans le projet de loi de finances rectificative qui avait été adopté par la majorité socialiste. Un petit article, mais avec de grands effets. Et pour cause: l’Assemblée nationale venait tout simplement d’exempter la société commerciale «Euro 2016 SAS» d’impôts et de taxes pour toute la durée de la Coupe d’Europe des nations qui débutera vendredi au Stade de France.
Concrètement, la société en charge de l’organisation commerciale de la compétition ne sera redevable ni de l’impôt sur le revenu, ni de l’impôt sur les sociétés, ni de la taxe sur les salaires, ni de la taxe d’apprentissage, etc. Il faut le lire pour le croire!
Ce sont ainsi plusieurs centaines de millions d’euros de recettes fiscales auxquels l’Etat a renoncé par avance.
Ce sont ainsi plusieurs centaines de millions d’euros de recettes fiscales auxquels l’Etat a renoncé par avance. Dans un contexte de crise et d’austérité, alors que l’on demande à chacun de faire toujours plus d’efforts pour économiser quelques dizaines de millions ici et là, il semble anormal qu’une société commerciale qui va réaliser d’énormes bénéfices soit autorisée à ne pas payer d’impôt et de taxe en France. Une entorse apparemment profonde au principe pourtant constitutionnel de l’égalité de tous devant l’impôt.
A l’heure où les commerçants, les artisans et les indépendants étouffent littéralement sous les charges, l’Etat envoie donc un mauvais signal à tous les citoyens qui se battent au quotidien pour leur survie. Le gouvernement leur rappelle en effet que le collier de l’impôt ne vous sera pas serré avec la même force selon que vous soyez puissant ou misérable.
Mais le scandale ne s’arrête pas là. Il prend une dimension plus grave lorsque l’on sait que la France a dépensé plus de deux milliards d’argent public uniquement pour rénover ou construire les stades qui accueilleront la compétition. En résumé, vos impôts préparent à coup de milliards la compétition que nous allons tous suivre, mais lorsqu’il s’agit d’en encaisser les dividendes, l’Etat en fait cadeau à … l’organisateur.
Comme trop souvent en France les dépenses sont publiques, mais les recettes, elles, seront donc bien privées! Ce également le cas de façon caricaturale pour les autoroutes et l’Etat récidive avec la vente des aéroports les plus rentables.
Alors que cette compétition va passionner les Français et – espérons-le – rassembler un peu le pays derrière une équipe sympathique menée par un entraîneur aimé des français, il est dommage de ne pas convertir l’essai y compris d’un point de vue économique.
En cédant à ce type de chantage fiscal, les grandes nations ne mettent-elles pas le doigt dans un engrenage dangereux ?
D’ailleurs, les primes qui seront versées aux joueurs de l’équipe de France par la fédération française de football – à partir de 150.000 euros par joueur dès l’éventuelle qualification pour les quarts – ne profiteront pas non plus au football amateur et aux licenciés…
Alors bien sûr, l’Etat n’a pas manqué d’expliquer que la candidature de la Fédération Française de Football à l’accueil de la compétition imposait que le gouvernement prenne, pour obtenir la compétition, à l’égard des entités organisatrices, l’engagement de leur consentir un régime fiscal dérogatoire. Mais en cédant à ce type de chantage fiscal, les grandes nations ne mettent-elles pas le doigt dans un engrenage dangereux? Ainsi, alors que les risques et les menaces terroristes sur la compétition sont importantes, dans quelle mesure les sponsors ou les partenaires pourront-ils contraindre le gouvernement à maintenir tel ou tel événement, à conserver telle ou telle «fan zone» commerciale?
L’UEFA et les marques commerciales n’ont-elles pas autant besoin de la France et de ses infrastructures que l’Etat avait besoin de la compétition? Il faut en tout cas espérer que les autorités réussiront à s’imposer en matière de sécurité alors qu’elles n’ont pas su – ou plutôt pas voulu – le faire en matière de fiscalité.
Le pays entier est prêt à rêver et à soutenir les 23 Bleus tout au long de la compétition. La machine économique va donc tourner à plein pour la société «Euro 2016 SAS», qui appartient à l’UEFA et à la FFF. Dommage que le Fisc ne puisse pas en profiter pour renflouer des caisses publiques pour lesquelles les citoyens sont toujours les premiers sollicités et rarement exemptés.
Voir l’article sur le Figarovox > http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2016/06/10/31003-20160610ARTFIG00286-euro-2016-la-grande-arnaque-fiscale.php
