En France, chaque année environ 2,2 millions d’animaux (11,5 millions en Europe) sont sacrifiés dans des laboratoires au nom de l’expérimentation animale. Lapins, rongeurs, chats, chiens, singes sont détenus dans des conditions déplorables (cages minuscules dans lesquelles les animaux peuvent à peine se mouvoir, absence de lumière et de chauffage, de couverture, cris et pleurs de leurs congénères) et subissent des traitements cruels (expérimentations sur des animaux peu ou pas anesthésiés qui occasionnent une grande souffrance), corrosifs et souvent mortels. Les témoignages d’associations ou d’anciens salariés de laboratoires font froid dans le dos ! Des primates sont immobilisés dans des chaises en métal où leurs membres et leur cou sont bloqués et leur cerveau relié à des appareils de mesure. Ces chaises sont des chaises de travail pour canaliser les mouvements des primates.
Face à ces nombreux exemples, le constat est clair et sans appel : beaucoup d’animaux sont utilisés à des fins économiques plutôt que scientifiques. C’est la raison pour laquelle les associations de protection animale et les ONG interpellent le gouvernement français sur la mise en place de méthodes alternatives dans le cadre du bien-être animal.
En France et en Europe, quelle est la réglementation qui encadre les expérimentations sur les animaux ?
C’est avec la Convention STCE 123 (Convention européenne sur la protection des animaux), créée par le Conseil de l’Europe en 1985, que les États membres se sont engagés à diminuer le nombre d’expérimentations animales, développer des méthodes alternatives et n’utiliser le modèle animal qu’en l’absence d’autres méthodes plus pertinentes. De cette convention découle la Directive européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, adoptée en 1986 (Directive 86/609) et révisée en 2010 (Directive 2010/63). La France, quant à elle, a transposé cette Directive en droit national (Décret 2013/118).
Quels sont les principes de cette réglementation ?
Cette réglementation s’appuie sur la règle des 3R (réduire le nombre d’animaux en expérimentation, raffiner la méthodologie d’expérimentation utilisée, remplacer les modèles animaux dans les études) et sur les critères suivants :
- Tout projet de recherche qui utilise des animaux doit avoir une autorisation du Ministère de la Recherche délivrée pour une durée de 5 ans.
- Tout établissement utilisant des animaux à des fins scientifiques doit détenir un agrément délivré par arrêté préfectoral (après visite de la Direction Départementale Protection Population) pour 6 ans et reposant sur le respect de normes d’hébergement et de fonctionnement (pour le bien-être animal).
- Un personnel de recherche compétent et formé.
- Un nombre minimal d’animaux.
- Une origine identifiée des animaux (les animaux doivent provenir d’éleveurs ou de fournisseurs agréés).
- Une réduction maximale de la souffrance, douleur, angoisse lors des expérimentations.
Quel est le dispositif éthique ?
En 1992, une charte nationale sur l’éthique de l’expérimentation animale, ainsi que des Comités d’éthique en expérimentation animale, ont été créés. Ces Comités d’éthique réalisent une évaluation éthique des projets ayant recours au modèle animal et sont composés de vétérinaires, chercheurs, expérimentateurs et animaliers. Ils sont actuellement au nombre de 131.
Au vu de cet important dispositif réglementaire, nous pourrions penser que les animaux destinés aux expérimentations sont protégés et bien traités. Pourtant, la réalité est tout autre ! Des associations dénoncent le manque de transparence et d’impartialité des Comités d’éthique et demandent un renforcement de la loi (contrôles inopinés et plus nombreux). Par ailleurs, certaines d’entre elles comme Peta France demandent également que des efforts soient déployés pour la recherche de méthodes alternatives. En effet, ces dernières existent !
Ces méthodes modernes englobent des expériences abouties impliquant des cellules et tissus humains (expériences in vitro), des techniques de modélisation par ordinateur (in silico) et des études à l’aide de sujets humains volontaires.
Les expériences in-vitro : ces expériences qui reposent sur des cellules et modèles de tissus humains, sont effectuées pour évaluer l’innocuité des médicaments, des produits chimiques, des cosmétiques, produits d’hygiène. L’entreprise CeeTox a, par exemple, développé une méthode permettant d’évaluer la tendance d’un produit à provoquer une allergie cutanée chez l’humain à base de tissus biologiques EpiDerm. Cette méthode permet ainsi de remplacer l’utilisation de souris, cochons d’Inde, lapins sur lesquels une substance aurait été injectée, afin de mesurer les réactions allergiques. L’entreprise EURL ECVAM a, quant à elle, développé des tests qui utilisent des cellules de sang humain, dans le but de détecter des substances dans les médicaments qui, lorsqu’ils sont ingérés, provoquent des réactions dangereuses.
La modélisation informatique in silico : des chercheurs ont développé une modélisation informatique qui simule la biologie humaine et les maladies. Ces modèles permettent de prédire comment le médicament réagit dans le corps et permettent ainsi de remplacer l’utilisation des animaux dans le cadre de tests de médicaments et autres expérimentations.
Les études sur les sujets humains volontaires : la méthode microdosage est une méthode qui fournit des informations importantes sur la sécurité de médicaments expérimentaux. Une dose très faible est administrée aux sujets volontaires afin de surveiller la façon dont réagissent les médicaments dans le corps humain. Cette technique de microdosage permet de remplacer certaines expériences sur les animaux. Des techniques avancées d’enregistrement et d’imagerie cérébraux (telle que l’IMRF : imagerie par résonnance magnétique fonctionnelle) sur des sujets volontaires peuvent être également utilisées afin de remplacer des expérimentations au cours desquelles sont provoqués des dommages au cerveau de rats, singes, chats.
Quelle est la position de Debout la France au sujet de l’expérimentation animale ?
Debout la France demande un recours systématique aux méthodes alternatives lorsqu’elles sont possibles et ce, afin de limiter au maximum la souffrance animale. Debout La France souhaite également une totale transparence et une impartialité sans faille des Comités d’éthique.
Carole PELLISSON
Déléguée nationale au bien-être animal
