Le ministère de la Recherche a été rappelé à l’ordre par la Justice !
En effet, en février dernier, 10 autorisations de projets scientifiques utilisant des animaux ont été annulées par le Tribunal Administratif à la suite d’une action en justice lancée par les associations Transcience, 30 Millions d’amis et le Comité Pro Anima.
Ce sont donc 10 projets de recherche utilisant des animaux qui vont être arrêtés en raison de comités d’éthique non agréés ! Ce qui veut dire que ces Comités d’éthique chargés d’évaluer lesprojets sont en totale non-conformité avec la règlementation nationale et les dispositions européennes !
Les chiffres sont tout simplement scandaleux et édifiants. Entre 2013 et fin 2021 ce ne sont pas moins de 20391 projets impliquant environ 18 millions d’animaux qui ont été autorisés et validés après avis de ces Comités d’éthique non agréés et incompétents. Le ministère de la Recherche est donctout simplement responsable de cette situation puisqu’il n’a fait aucune vérification depuis 2013 sur la composition, le fonctionnement, les moyens et le respect de la règlementation de ces comités éthiques.
Pour rappel, la Directive européenne de 2010 relative à la protection des animaux utilisés pour la recherche dispose que les Etats membres doivent s’assurer que les Autorités chargées de l’évaluation des projets soient conformes à la règlementation. Et les agréments nationaux étaient un gage de sérieux et d’éthique !
Dans mon article de février 2021 « Expérimentation animale : l’enfer des laboratoires », je rappelais la règlementation qui encadre l’expérimentation animale, les principes de cette règlementation (les 3R : Remplacer, Réduire, Raffiner avant de valider un projet) ainsi que le dispositif éthique mis en place. Il s’avère que tout cela était de l’esbrouffe !
Depuis des années des milliers d’autorisations de projets ont été délivrées par des Comités d’éthique non agréés et incompétents. Face à ce constat, les associations ne pouvaient déposer des milliers de recours et se sont donc concentrées sur des projets portant sur des études toxicologiques, des études douloureuses pour les animaux ou encore des études utilisant des primates. Le Tribunal Administratif a décidé d’interrompre ces projets ce qui est une excellente nouvelle qui fera peut-être jurisprudence et éveillera les consciences ! En effet, certains chercheurs se tournent désormais vers d’autres méthodes alternatives.
Quelle est la posture de Debout la France au sujet de l’expérimentation animale et de ces Comités d’éthique non agréés ?
Tout d’abord, Debout la France demande un recours systématique aux méthodes alternatives lorsqu’elles sont possibles et ce, afin de limiter au maximum la souffrance animale. Debout La France demande également une transparence totale et une impartialité des Comités d’éthique. Face à ce constat et ce scandale des Comités d’éthique non agréés.
Debout la France demande qu’une enquête soit réalisée et que la règlementation nationale soit appliquée !
