Le fisc français vient de mettre la main sur une liste de 38 000 comptes numérotés appartenant à de riches clients français d’UBS en Suisse. Le fichier informatique récupéré par la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) révèle plus de 12 milliards d’euros d’avoirs “cachés” pour 2008.
J’appelle le gouvernement à exploiter effectivement et efficacement cette liste. Par ailleurs, il nous faut enfin permettre l’achat de ce type de listings, à l’image de l’Allemagne, afin de récupérer plus rapidement toutes les preuves.
Enfin, l’administration fiscale et la justice financière doivent pouvoir exploiter efficacement toutes les preuves d’origine illicite, notamment celles recueillies à l’étranger afin d’accélérer le processus.
Il est temps que les autorités se rendent compte du niveau de corruption en Europe et prennent des décisions radicales, comme la protection de tous les lanceurs d’alerte, afin de mettre fin à des pratiques qui ne cessent d’alimenter les suspicions sur un pouvoir politique et économique déjà exsangue après les révélations qui se multiplient.
J’ai toujours soutenu les lanceurs d’alerte, comme Hervé Falciani ou Stéphanie Gibaud, ex-UBS, elle-même qui avait dénoncé les pratiques de cette banque et qui fut candidate tête de liste soutenue par Debout la France à Paris pour les élections régionales en Ile-de-France. Il est temps d’ouvrir les yeux sur cette réalité.
En 2013, je rendais avec mon collègue Alain Bocquet un rapport parlementaire sans concession, suivi d’un livre sur l’évasion fiscale “Les Voleurs de la République“, assorti de propositions très concrètes pour mettre en place les outils nécessaires à la lutte contre la fraude.
- – La transmission systématique aux services fiscaux des données bancaires par les banques des paradis fiscaux, sur le modèle de la loi FATCA aux Etats Unis.
- – L’achat de listings de comptes concernés par la fraude fiscale, à l’image de l’Allemagne afin de récupérer plus rapidement toutes les preuves.
- – Permettre l’utilisation par l’administration fiscale et la justice financière de toutes les preuves d’origine illicite, notamment celles recueillies à l’étranger afin d’accélérer le processus.
- – La fin du monopole discrétionnaire du ministre des Finances pour déclencher une enquête pénale sur la fraude fiscale.
- – Le renforcement des équipes du fisc et des douanes dédiées à la lutte contre la fraude.
L’impunité de certaines élites, la duplicité de certains gouvernements, le silence de l’administration, l’inertie de la Justice, dissimulent un système de fraude organisée, un vol institutionnalisé au détriment de l’intérêt de la grande majorité des citoyens. Ce sont les Français qui payent les impôts des fraudeurs !
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la France
