Selon la synthèse mise en ligne hier par la commission des lois visant à « un contrôle effectif et permanent de la mise en œuvre de l’état d’urgence », au 7 janvier 2016, 3 021 perquisitions et 381 assignations à résidence ont été décidées en France, 500 armes ont été par ailleurs saisies.
Cet état d’urgence, dont je n’ai cessé de demander l’application depuis les attentats de Charlie Hebdo, a donc objectivement produit des résultats.
Il faut désormais aller plus loin.
L’exécutif prépare un nouveau texte pour donner davantage de pouvoir notamment au Parquet. Certaines nouvelles dispositions, il faut le reconnaître, vont dans le bon sens.
Le renforcement des moyens des forces de l’ordre, avec des mesures leur conférant des pouvoirs d’enquête et de contrôle administratif, ceux de la justice (comme la perquisition de nuit dans les locaux d’habitation en matière de terrorisme) et ceux de Tracfin, sont en effet des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Français.
Néanmoins, le gouvernement oublie l’essentiel.
1. Les contrôles aux frontières nationales restent sporadiques
Le chaos économique, social et sécuritaire provoqué par l’arrivée de migrants est en train d’atteindre des sommets. Les derniers évènements à Cologne en sont la preuve. L’échec de Schengen, que je n’ai cessé de dénoncer, apparaît au grand jour.
Or, malgré les annonces du Gouvernement, le compte n’y est pas. Les contrôles aux frontières restent sporadiques. La sécurité des Français n’est pas assurée.
La réduction du nombre de douaniers a provoqué l’explosion du nombre d’armes de guerre en circulation.
Les terroristes peuvent ainsi franchir facilement les frontières européennes et se déplacer dans un second temps dans tous les Etats de la zone Schengen. Le parcours des terroristes l’ont prouvé.
Nous devons rétablir le contrôle à tous les postes-frontières.
2. Notre politique pénale est trop laxiste
Le laxisme judiciaire nourrit la petite délinquance. Il faut en finir avec cette culture de l’excuse permanente véhiculée par la réforme pénale dramatique de Mme Taubira qui prévoit des peines alternatives pour les condamnés à des peines de moins de 5 ans de prison.
Quelle crainte ont de la justice des voyous dont les peines ne sont jamais exécutées ? Quelle autorité reste-t-il à la police qui voit immédiatement et systématiquement remettre en liberté ceux qu’elle a la lourde tâche et la difficile mission de mettre hors d’état de nuire ?
=> Notre pays doit sanctionner plus durement les multirécidivistes et répondre à chaque délit par une réponse pénale réactive, ciblée et proportionnée.
=> Nous devons supprimer les remises de peine automatiques pour que les délinquants comme en Allemagne se voient appliquer au moins les deux tiers de la peine prononcée.
=> Nous devons rétablir la double peine pour les délinquants étrangers qui n’ont rien à faire sur notre territoire et expulser les étrangers illégaux.
3. Nos prisons sont devenues des antennes de Daesh
La situation de nos prisons reste catastrophique. Kouachi, Coulibaly, Nemmouche, Merah… Tous se sont radicalisés en prison.
Depuis trop longtemps, des terroristes islamistes sont mélangés aux autres détenus avec toutes les conséquences de prosélytisme qu’on imagine.
Je m’étais rendu à la Prison de Villepinte le 19 octobre 2015. J’avais pu constater l’ampleur des dégâts et surtout que le regroupement n’est pas la solution, il faut au contraire un isolement total.
En cas de regroupement, le contact est ainsi possible avec les autres détenus et les téléphones circulent de cellule et cellule. La suppression des fouilles automatiques lors de la visite des familles au parloir, imposée par la réglementation européenne, complique aussi considérablement la tâche des surveillants. Téléphones portables, barrettes de drogue peuvent passer des familles aux détenus !
Ce regroupement des djihadistes facilite par ailleurs encore plus le prosélytisme. Il y a un risque d’effet démultiplicateur et aggravant car ces djihadistes restent en contact avec les autres pour diverses activités comme celles sportives.
=> Nous devons assigner à résidence en territoire éloigné les terroristes de seule nationalité française.
Par ailleurs, aucune mesure n’aura d’efficacité si nous ne disposons pas de places de prison en nombre suffisant, ni d’une politique pénitentiaire digne de ce nom.
La priorité n’est pas de vider les prisons mais d’en construire de nouvelles pour lutter contre l’inexécution des peines mais également contre la surpopulation carcérale.
Enfin, le manque de personnel a pour conséquence l’impossibilité pour les surveillants de s’occuper de la réinsertion et de formation à l’égard des détenus.
Pourtant notre système pourrait être rapidement redressé. La colonne vertébrale existe avec une administration pénitentiaire de bonne volonté, structurée avec des personnels de qualité.
=> Il faut reprendre en main le système, y mettre des moyens financiers conséquents, rétablir la fouille des détenus, supprimer les permissions de sortie injustifiées, isoler les détenus en voie de radicalisation ou déjà radicalisés et assurer un suivi personnalisé.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la France
