Depuis la campagne présidentielle, j’ai toujours été favorable à une grande réforme des institutions de la 5ème République pour rendre le pouvoir aux Français et renforcer la transparence des pratiques politiques.
Pendant la campagne présidentielle Emmanuel Macron avait annoncé une première réforme institutionnelle qui reprenait certaines de mes propositions : diminution des parlementaires, dose de proportionnelle, banque de la démocratie, casier judiciaire vierge pour les élus.
En dehors du casier judicaire malheureusement vite sacrifié à la politique politicienne, la première réforme institutionnelle reprenait l’essentiel de ces promesses même s’il manquait de nombreuses idées que je portais comme la reconnaissance du vote blanc ou la création d’un vrai référendum d’initiative populaire. J’aurais pu voter, avec les réserves exprimées, ce premier projet.
Hélas la version finale est bien différente ! Certaines mesures majeures promises par Emmanuel Macron ont disparu (banque de la démocratie) et d’autres ne sont plus que l’ombre d’elle-même (microdose proportionnelle, fausse réforme du CESE). Je remarque d’ailleurs que l’allié du Président de la République François Bayrou exprime lui-même sa consternation sur la différence entre les promesses électorales d’Emmanuel Macron et ses actes de Président.
Au final, cette réforme institutionnelle ne vise qu’à donner plus de pouvoir à Emmanuel Macron sans accorder aucun droit citoyen nouveau en faveur d’une démocratie plus directe et transparente !
Pire encore, la réforme institutionnelle contient des mesures qui menacent directement notre démocratie en s’attaquant au contre-pouvoir de l’opposition au Parlement. La technicité de la réforme du droit d’amendement ne doit pas cacher l’essentiel aux Français : le gouvernement veut museler la possibilité pour l’opposition de discuter les textes et d’être force de proposition.
Sous la Vème République, les droits du Parlement sont déjà strictement encadrés. Aucun gouvernement n’a été empêché de réformer la France à cause de la procédure parlementaire. Aussi toutes les réformes institutionnelles précédentes avaient justement rendu un peu de pouvoir au Parlement !
En réalité, Emmanuel Macron veut manipuler le ras le bol légitime des Français contre l’inefficacité politique qui ruine la France depuis 30 ans pour sacrifier la démocratie parlementaire !
Enfin il est inacceptable que les magistrats du Parquet soient nommés sur avis conforme du Conseil Supérieur de la magistrature. Par définition, les procureurs représentent le ministère public ! Le gouvernement français, élu par le peuple est légitime pour orienter la politique pénale de notre pays.
La justice est rendue, ne l’oublions jamais, au nom du peuple français !
En l’état, si je voterai certaines dispositions ponctuelles comme la réduction du nombre de parlementaires, je m’opposerai de toutes mes forces aux autres mesures de cette réforme.
En tant qu’opposant responsable, je déposerai dans les prochains jours une proposition de loi alternative qui présentera des mesures fortes pour redonner du souffle à la 5ème République.
Une fois encore, la nécessité de recourir au référendum apparait comme une évidence tant les Français sont les seuls légitimes à décider des règles qui fondent notre démocratie et notre République.
Nicolas Dupont-Aignan
Président de Debout la France
Député de l’Essonne
