Les flux migratoires à Mayotte et en Guyane y créent de nombreux problèmes (insécurité, taux de délinquance, paupérisation…). Ainsi, selon l’INSEE, plus d’un adulte sur deux vivant à Mayotte en 2015 n’y était pas né. Les natifs des Comores y représentent à eux seuls, 42 % de la population.
Or en matière de nationalité française, le droit du sol joue le rôle d’une pompe aspirante incitant les familles à entrer illégalement dans ces départements pour y faire naître leurs enfants. Comme l’a reconnu le porte-parole du Gouvernement « 70 % des naissances à Mayotte sont issues de parents étrangers, pour être clair, venant en quasi-totalité des Comores ».
Il y a là un abus du droit du sol car les femmes enceintes venues accoucher en toute illégalité en Guyane ou à Mayotte ne cherchent qu’à créer une situation de fait pour leur enfant, pour elles et pour leur famille.
Afin de réagir, le député Nicolas DUPONT-AIGNAN et le sénateur Jean-Louis MASSON ont donc décidé de déposer à l’Assemblée nationale et au Sénat, une proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre aux collectivités de Guyane et de Mayotte d’abroger ou de suspendre l’application du droit du sol.
Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député de l’Essonne et Jean-Louis MASSON, Sénateur de la Moselle
Proposition de Loi Constitutionnelle sur la Nationalité en PDF : http://www.debout-la-france.fr/sites/default/files/droit_du_sol_en_guyane_et_a_mayotte.pdf
