Le ministre du travail, François Rebsamen, vient de proposer de suspendre pendant trois ans les obligations légales qui s’imposent aux entreprises pour la création des institutions représentatives du personnel. Si le projet va jusqu'au bout, les entreprises passant de 9 à 10 salariés ne seront plus obligées de créer des délégués du personnel et celles passant de 49 à 50 de mettre en place des comités d’entreprises ceci serait justifié par le fait que les représentants du personnel et les syndicats freineraient le développement économique de la France et notamment des petites entreprises.
Dans les entreprises, selon l'INSEE, cela ne freine en rien l'activité de celles-ci ni les embauches, par contre, ce qui freine depuis des années l'emploi, c'est l’instabilité fiscale, c'est un taux d'imposition par paliers inadapté, des charges patronales et des cotisations sociales de plus en plus élevées, une concurrence déloyale au sein de l'UE, voilà le problème réel. Car avant de vouloir "suspendre" la création des délégués du personnel, il faut concrètement savoir ce qu'est un délégué du personnel, c'est une personne "élue" par les salariés de l'entreprise afin de les défendre et de faire respecter le code du travail, il a pour cela 10h00 par mois de délégation dans les entreprises de moins de 50 salariés, et au delà 15h00.
Quant aux Comités d'entreprises, ils servent à non seulement aux oeuvres sociales, mais sont également là pour être informé de la santé financière de l'entreprise, de la gestion des formations des salariés, ils sont consultés en cas de Plan de Sauvegarde de l'Emploi, etc… Voilà ce qu'un gouvernement socialiste qui prône l'Europe sociale à longueur de temps en "paroles" lors des élections met en oeuvre, l'inverse. On a l'impression de revenir 100 ans en arrière ! Et après cela, on ne comprend pas les résultats des élections européennes.
Laissons nos salariés français et nos entreprises en paix et reprenons notre liberté monétaire pour relancer la croissance, mettons en place un protectionnisme intelligent, réformons notre système fiscal et de formation pour libérer les initiatives, voilà ce à quoi ce gouvernement devrait s'attaquer !
Bruno POTIER
Secrétaire national à la Formation militante
