Aujourd’hui à Carcassonne a lieu une manifestation du mouvement des « Pendus », qui fédère des commerçants et artisans contre, notamment, l'opacité du RSI.
Représentant 96% des entreprises, premier employeur de France, ce secteur est étouffé par un matraquage de charges sociales qui menace la pérennité des entreprises.
Le Régime Social des Indépendants, le RSI, pose aujourd'hui de graves problèmes tant au niveau de son calcul que de sa perception. Plusieurs rapports parlementaires ont dénoncé les effets pervers d'un système qui manque de transparence.
Pour ces raisons, Debout la France soutient pleinement les combats du mouvement "Les Pendus" et propose des solutions à ce désarroi :
· L’arrêt immédiat des cotisations provisionnelles et des calculs des cotisations à N-2. Mettre à leur place un mode de calcul sur le dernier trimestre, et ce même en début d’activité. Cela permettra de pouvoir provisionner les charges sociales en réel et éviter ainsi des régularisations obsolètes impossibles à comprendre.
· La mise en place rapide de cellules de crises dans toutes les antennes RSI régionales avec un guichet unique compétent pour répondre aux questions urgentes des professionnels qui mettent en jeu la pérennité de leur entreprise. Un moratoire sera mis en place dans l'attente de solutions concrètes apportées aux professionnels.
· La transparence de la gestion du RSI, avec un audit ainsi que la publication semestrielle des cotisations perçue et de leur emploi.
· La possibilité pour tous les cotisants de connaitre enfin précisément leurs droits, notamment leurs droits à la retraite, par rapport aux versements constatés.
· Un objectif de baisse des charges sociales autour de 33 % (aujourd’hui 54 %) en réalisant des économies massives de gestion des caisses RSI et en mettant en place une réforme fiscale d'ampleur qui mettent à égalité TPE et CAC 40
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la France
