Dans le contexte actuel de pandémie, quelle était l’urgence de débattre en séance plénière au Sénat de ce texte ?
Les Etats Généraux sur la révision de la loi de bioéthique ont permis de consulter les Français, mais le projet de loi proposé montre que les avis recueillis n’ont pas été considérés.
D’autre part, le Sénat, composé en majorité de sénateurs de l’opposition, voit son travail régulièrement rejeté. Il est donc à craindre qu’il dépose en bloc une motion de rejet renvoyant ainsi le texte indemne vers l’Assemblée Nationale, anéantissant ainsi le rôle régulateur du Sénat.
Or la commission Spéciale bioéthique du Sénat a pourtant travaillé :
- – Elle a supprimé la PMA sans motif médical pour les couples homme-femme
- – Elle a maintenu la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes
- – Elle a supprimé le remboursement de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes
- – Elle a réintroduit l’accord du conjoint pour faire un don de gamètes
- – Elle a réintroduit pour le donneur de gamètes la liberté d’accepter ou non la levée de son anonymat.
- – Elle a maintenu l’autoconservation des gamètes sans motif médical et son remboursement (pour le recueil et le prélèvement, pas pour la conservation elle-même)
- – Elle a maintenu la dérogation possible pour que les centres de santé privés à but lucratif prélèvent, recueillent et conservent des gamètes (dérogation possible quand il n’y a pas de centre public ou privé à but non lucratif dans le département)
- – Elle a maintenu la double filiation maternelle sur la base d’une déclaration conjointe anticipée devant notaire
- – Elle a réintroduit l’interdiction de la transcription de la filiation d’intention des enfants nés de GPA à l’étranger
- – Elle a supprimé le distinguo artificiel entre recherche sur l’embryon humain et recherches sur les cellules souches embryonnaires (qui visent à laisser faire tout ce qu’on veut avec l’embryon)
- – Elle a supprimé les embryons chimériques et transgéniques
- – Elle a supprimé l’IMG sur la base d’une « détresse psycho-sociale »
- – Elle a abaissé la révision à un délai de 5 ans,
Debout la France demande au Sénat de défendre vigoureusement la famille, de tenir compte du travail de sa Commission Spéciale bioéthique, voire d’exiger le retrait du texte.
Cécile Bayle de Jessé
Déléguée nationale à l’épanouissement familial
Vice-Présidente de Debout la France
