A travers la fiscalité, les gouvernements successifs ont fait une politique de plus en plus anti familiale qui s’aggrave encore avec Emmanuel Macron.
– En 2008 était votée la fin progressive de la demi-part fiscale qui profitait aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu au moins un enfant.
– En 2013 était supprimée, cette fois-ci sans aucune période de transition, l’exemption d’impôt sur les compléments de retraite des retraités ayant élevé au moins trois enfants.
Rappelons que ce complément de retraite est de 10% dans le régime général et peut être beaucoup plus important dans certains régimes spéciaux notamment celui des fonctionnaires (10% pour les trois premiers enfants et 5% en plus pour chacun des enfants suivants) de ce fait certaines familles ont vu leur foyer fiscal brutalement imposé de plusieurs milliers d’euros en plus chaque année.
Par la suite a été supprimée la réduction sur droits de succession accordée aux héritiers ayant élevé trois enfants ou plus.
Aujourd’hui c’est par le biais de la réforme des retraites que le gouvernement s’attaque aux mères de famille. En effet, malgré les assurances du gouvernement, la réforme des retraites pénalise les mères de familles et par là les familles.
Ainsi, les deux dispositifs actuels sont bien plus favorables aux familles que les fausses promesses du gouvernement. Aujourd’hui, la Majoration de Durée d’Assurance (MDA) accordant 8 trimestres par enfant représente l’équivalent d’un bonus de 5% des pensions tandis que de la majoration de la pension du père et de la mère à partir de 3 enfants est de de 10% supplémentaire.
On comprend bien que la seule bonification promise par le gouvernement est donc une pure escroquerie !
Même si le premier ministre accorde 2% supplémentaires à partir du 3ème enfant, les familles nombreuses sont perdantes avec deux suppressions des dispositifs actuels.
D’autre part, on peut s’interroger sur la pertinence de l’attribution de la bonification par défaut à la mère. En effet dans un couple, on réfléchit aussi à ce qui avantage la famille donc la bonification sera meilleure si elle est portée sur le compte du père s’il gagne plus que la mère.
Quant à l’objectif de simplification du système, voulu par l’exécutif pour un système universel plus lisible, il pourrait être mis à mal lorsque les parents dans les faits. Quelle complexité par exemple si les parents font d’abord un choix au premier enfant (bonification à la mère), un autre choix au 2ème enfant (bonification au père) et un 3ème choix au 3ème enfant (partage de la bonification) !
Une étude de l’Institut de la Protection Sociale, publiée fin novembre 2019, a établi qu’en troquant leurs 8 trimestres par enfant contre 5% de bonus, les femmes vont connaître une baisse de leur pension et ce dès le premier enfant, sauf à travailler plus longtemps.
L’autre grande promesse du gouvernement est l‘assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) qui est maintenue pour les mères ayant arrêté de travailler pour élever un troisième enfant et est passée de 3 ans (réforme Delevoye) jusqu’aux 6 ans de l’enfant.
C’est un mieux à priori mais c’est une perte sèche par rapport à la situation précédente qui ouvrait des droits jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
D’autre part, si le montant des pensions de réversion fixée à 70% des revenus du couple est peut-être une amélioration (à condition de ne pas divorcer!), il faut ajouter qu’elle ne sera versée qu’à partir de la retraite de la femme, contre 55 ans aujourd’hui ! Là encore une perte pour la femme.
Aujourd’hui, la MDA permet à plus de 20% des femmes de partir plus tôt. Il existe donc un risque que les femmes subissent une décote si elles partent avant 64 ans ou qu’elles arrivent à 64 ans avec de faibles pensions.
D’autre part, en cas de divorce, il semble que l’option retenue soit d’établir un solde de tout compte au moment du divorce et de ne pas avoir de réversion ultérieurement. Mais il faut rappeler qu’avec la déjudiciarisation de la procédure de divorce que Debout la France a dénoncé, il existe une réelle incertitude sur la capacité du Juge à régler cette question au moment du divorce.
Finalement, cette réforme va réduire les pensions des femmes, affaiblir les familles et décourager la natalité.
Le système de retraite par répartition en vigueur aujourd’hui voulait encourager les familles françaises à avoir des enfants, en particulier en incitant les parents à avoir un 3ème enfant pour assurer le renouvellement de la population.
Le système de retraite préconisé par le Gouvernement va à l’encontre d’une politique nataliste, sachant qu’une Française sur deux aimerait avoir un enfant de plus (Baromètre Eurostat), il fait apparaître un manque de clarté et de cohérence accentués par l’absence de possibilité de simulation.
De plus en plus de Français sont inquiets d’être à la merci d’un Gouvernement qui gère la France pour les seuls intérêts financiers.
Cécile Bayle de Jessé
Vice-Présidente de Debout la France
Déléguée national à l’épanouissement familial
